Année : 2024

Dakar, 18 fév (APS) – L’Assemblée nationale a déclaré, dimanche, prendre acte de la décision d’annulation du report de l’élection présidentielle annoncée jeudi par le Conseil constitutionnelle tout en estimant qu’elle ‘’remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire’’.

‘’L’Assemblée nationale du Sénégal prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle’, indique l’institution parlementaire dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a annulé une loi votée 5 février par l’Assemblée nationale pour reporter au 15 décembre l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février.

La haute juridiction a estimé que cette loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution est ‘’contraire à la Constitution’’.

Cette décision du Conseil constitutionnel ‘’remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire, souligne l’Assemblée nationale non sans réaffirmer son ‘’attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs’’.

Elle explique que la proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision rendue publique jeudi, le Conseil constitutionnel a également annulé le décret que le chef de l’Etat avait signé pour abroger celui qu’il avait déjà pris pour convoquer le corps électoral, le 25 février.

En prenant cette décision, le 3 février, le président Macky Sall a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

S’adressant à la nation, le chef de l’État a souhaité l’organisation d’‘’un dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé’’.

La suspension de facto du processus électoral à la veille de l’ouverture officielle de la campagne électorale est à l’origine d’une crise politique dans le pays sur fond de heurts entre manifestants opposés au report du scrutin et forces de l’ordre.

Trois personnes ont perdu la vie dans ces violences à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor.

Un nombre important de militants et d’activistes détenus depuis plusieurs mois pour divers chefs d’accusation en lien avec des activités politiques ont bénéficié à partir de jeudi d’une liberté provisoire.

Ils ont été remis en liberté sur initiative du procureur qui avait requis leur placement sous mandat de dépôt, a expliqué l’avocat de 25 d’entre eux, Me Moussa Sarr lors d’un entretien téléphonique avec l’APS.

Cette vague de libérations est survenu après que le chef de l’Etat a fait part lors du Conseil des ministres du 8 février de sa décision d’engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation dans le but de préserver et consolider la stabilité du pays.

Macky Sall avait alors demandé à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l’espace public dans la perspective du dialogue national et de l’organisation de la prochaine élection présidentielle, selon le communiqué de ce Conseil des ministres.

AKS