Année : 2024

Dakar, 6 fév (APS) – Le Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Mayatta Ndiaye Mbaye, a invité mardi les pays membres à reverser intégralement leurs arriérés de cotisations.

La 57^ème session du conseil des ministres de l’OHADA s’est ouverte aujourd’hui. Elle prend fin mercredi.

‘’J’espère qu’au sortir de cette session, outre l’adoption du budget, nous allons nous retrouver devant un paiement intégral des arriérés qui constituent un goulot d’étranglement pour notre organisation’’, a dit M. Mbaye à l’ouverture de la rencontre.

‘’Nous espérons que pour 2024 les choses vont s’améliorer et que les ressources financières vont être disponibles à temps pour réaliser au mieux le programme d’activités que nous avons pu identifier dans l’intérêt des Etats membres de l’organisation’’, a-t-t-il ajouté.

Le traité relatif à l‘OHADA a été adopté le 17 octobre 1996. Cette organisation intergouvernementale, regroupe 17 pays  : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun,  Centrafrique,  Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

Il a indiqué que la session de ce jour est consacrée à l’examen, la validation et l’adoption du budget au titre de l’année 2024 ainsi qu’à l’examen d’autres documents financiers.

Cette session permettra de réunir, en 2024, les ministres des Finances des pays membres pour réfléchir de manière concrète et définitive sur la situation financière de l’organisation, a expliqué M. Mbaye.

Le ministre sénégalais des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, a déclaré qu’une session spéciale des ministres des Finances se tiendra cette année au titre de la gestion 2024 et que les ressources financières nécessaires pour la bonne marche de l’organisation seront mobilisées dans les délais requis.

 »La réalisation de notre ambition commune et tous les objectifs que nous nous sommes fixés demandent des moyens importants, d’où l’exigence pour les Etats membres de verser régulièrement leurs contributions’’, a ajouté M. Bâ.

MFD/AB/OID

Dakar, 6 janv (APS) – La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Aissata Tall Sall, a plaidé, mardi, pour l’élargissement de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à d’autres Etats.

‘’Plus nous serons grands plus nous serons élargis, plus l’OHADA marchera ; nous voulons enregistrer des adhésions parce que notre organisation marche, elle fait des émules, des pays veulent nous rejoindre et nous ne pouvons que nous en féliciter’’, a déclaré Me Aissata Tall Sall.

Elle s’exprimait à l’ouverture de la 57^ème session du Conseil des ministres de l’OHADA qui s’est ouverte ce mardi. La rencontre prend fin mercredi.

‘’Nous savons qu’il y a des Etats qui tapent à la porte, nous devons la leur ouvrir mais nous devons aussi aller chercher les autres qui peut-être sont dans l’intérêt mais en même temps dans le doute’’, a indiqué Mme Sall.

‘’Nous devons enlever le doute, ôter de leur esprit toute hésitation pour qu’ils viennent’’ a ajouté la Garde des Sceaux.

L’OHADA regroupe actuellement 17 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, la Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

Elle a assuré que le Sénégal va aider l’organisation à faire face aux ‘’défis actuels et futurs’’.

Le Sénégal assure la mandature de l’OHADA pour 2024.

Selon Me Aissata Tall Sall, le défi majeur est l’organisation de la session des chefs d’Etat et de gouvernement.

‘’Nos chefs d’Etat ne se sont pas réunis depuis 11 ans et chacun de vous en ce qui le concerne doit mobiliser son chef d’Etat pour répondre à l’invitation du président Macky Sall’’, a-t-elle souligné.

Elle a relevé que les autres défis tournent autour de l’élaboration d’un texte qui va encadrer le fonctionnement de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que celui du Conseil des ministres, l’audit externe des institutions de l’OHADA.

A cela s’ajoutent la renégociation des accords de siège en vue de les harmoniser, la révision du manuel de procédure et la redynamisation du financement de l’OHADA, la construction du siège de l’OHADA et le déploiement intégral de la solution logicielle de gestion du registre du commerce et crédit mobilier.

La ministre a estimé que ‘’la responsabilité est de maintenir le flambeau’’ car l’organisation ‘’a su créer un univers juridique et judiciaire à l’intérieur duquel les investisseurs peuvent se mouvoir et développer leurs activités en toute confiance’’.

Elle a mis en exergue les progrès réalisés sous la mandature de la République démocratique du Congo qui a ‘’cédé le flambeau au Sénégal’’.

‘’Dans la continuité de son action, le Sénégal va s’évertuer à consolider ces acquis importants mais surtout à poursuivre les réformes engagés’’, a-t-elle promis aux ministres de l’OHADA

Pour sa part, Moustapha Ba, ministre des Finances et du Budget, a rappelé que ‘’l’objectif d’harmonisation du droit des affaires est un perpétuel chantier’’.

‘’Des pans entiers demeurent encore non harmonisés et l’évolution économique et sociale dans ce monde globale et numérique commande une perpétuelle adaptation et une certaine remise à jour’’, a-t-il fait savoir.

MFD