Dakar, 24 mai (APS) – La convocation des Assises de la justice traduit une volonté du gouvernement de « faire pleinement jouer » au pouvoir judiciaire son rôle « dans le concert des actions de la République », a souligné vendredi à Dakar le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
‘’La convocation des Assises de la justice exprime la volonté du gouvernement de faire jouer à la justice sa partition, c’est-à-dire rendre la justice au nom du peuple sénégalais et jouer pleinement son rôle dans le concert des actions de la République’’, a déclaré Ousmane Diagne lors d’un entretien avec l’APS.
Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye va présider, mardi, au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, la cérémonie d’ouverture de la quatrième édition du Dialogue national, axée sur le thème : “La réforme et la modernisation de la justice”.
“Le Dialogue national vise à examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées”, selon les termes de référence consultés par l’APS.
Les conclusions des travaux vont permettre au Sénégal de “disposer d’un régime de privation de liberté mieux encadré”.
Il est attendu aussi de ces concertations, la mise en place d’un système de gestion de la carrière des magistrats plus transparent, l’aménagement d’un dispositif législatif et institutionnel favorisant la célérité dans le traitement des procédures judiciaires.
Cette quatrième édition du Dialogue national doit également déboucher sur la modernisation des procédures en instituant des plateformes dématérialisées, en améliorant le fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants.
Elle doit également permettre de parvenir à un régime financier autonome pour les six cours d’appel du pays.
Les participants se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales, notamment le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, le temps du procès pénal.
Les travaux vont de même porter sur le régime de la sanction pénale, particulièrement sur le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs ont été mis en place avec des commissions de travail spécialisées dans la réforme et la modernisation.
Une commission scientifique sera chargée de la synthèse et du rapport des actes du dialogue ainsi que des travaux en plénière pour des discussions et débats ouverts.
Une autre commission aura pour tâche de plancher sur la synthèse qui sera réalisée par le modérateur afin de récapituler les principales conclusions.
Au terme des travaux, il est attendu des rapports thématiques et un rapport général.
Ce Dialogue national se veut un cadre inclusif avec la participation de toutes les forces vives de la Nation.
Il verra la participation des institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, cours et tribunaux, Haut Conseil des collectivités territoriales, Conseil économique, social et environnemental, Haut Conseil du Dialogue social.
Sont également conviés à ces assises, les administrations publiques, directions et services centraux du ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Forces armées, le ministère des Finances et du Budget, d’autres administrations habilitées et des universitaires.
Les professionnels de la justice, notamment l’Union des magistrats du Sénégal, l’Amicale des femmes magistrates, l’Union nationale des travailleurs de la justice, le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) vont aussi prendre part aux travaux.
Les différents ordres professionnels, avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, experts-comptables, géomètres, architectes, sont présentés comme étant les cibles de cette rencontre de cinq jours.
Ils le sont au même titre que l’administration pénitentiaire, les anciens détenus, les partenaires techniques et financiers (PTF), les organisations de la société civile–patronat, syndicats– les coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Les acteurs des médias, les collectivités territoriales, les autorités coutumières et religieuses ainsi que des personnalités indépendantes devraient aussi marquer de leur présence ce dialogue.
Après la cérémonie d’ouverture, des commissions et sous-commissions seront mises en place. Les travaux vont démarrer mercredi et se poursuivre jusqu’au lundi 3 juin. La restitution sera faite mardi 4 juin.
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