Auteur/autrice : Abdou Kogne SALL

  • SENEGAL-AFRIQUE-POLITIQUE / El Ghazouani salue l’ancrage démocratique et la solidité des institutions du Sénégal

    SENEGAL-AFRIQUE-POLITIQUE / El Ghazouani salue l’ancrage démocratique et la solidité des institutions du Sénégal

    Dakar, 9 mars (APS) – Le chef de l’Etat mauritanien, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a salué le « dénouement heureux » de la crise politique au Sénégal, estimant que cela témoignait de l’ancrage démocratique et de la solidité des institutions du pays.

    « Je salue le dénouement heureux de la crise politique au Sénégal et la fixation de la date de l’élection présidentielle par le président Macky Sall et sa confirmation par le Conseil constitutionnel », a-t-il indiqué dans un message partagé samedi sur le réseau social X.

    Le président de la République islamique de Mauritanie estime que cela témoigne de l’ancrage démocratique et de la solidité des institutions du Sénégal.

    Il a ainsi appelé toutes les parties prenantes au Sénégal, à œuvrer à « la consolidation de cette dynamique constructive pour la tenue d’une élection libre, transparente et apaisée ».

    Les Sénégalais sont appelés aux urnes le 24 mars pour élire un nouveau président de la République en remplacement de Macky Sall, à la tête du pays depuis 12 ans.

    Les dix-neuf candidats en lice vont mettre à profit la campagne électorale officiellement ouverte ce samedi pour tenter de convaincre les près de sept millions d’électeurs sénégalais.

    Initialement prévue pour se tenir le 25 février dernier, l’élection présidentielle a été reportée sine die par le président Macky Sall. Pour prendre cette décision, il avait invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

    Une commission d’enquête parlementaire a été constituée à la demande de l’ex-parti au pouvoir, le PDS, dont le dossier de candidature a été rejeté par le Conseil constitutionnel en raison de la double nationalité de son candidat, l’ancien ministre Karim Wade. 

    AKS/SMD/ASG

  • SENEGAL-EUROPE-POLITIQUE / L’UE souligne la  »vitalité » et la  »résilience » des institutions et de l’Etat de droit au Sénégal

    SENEGAL-EUROPE-POLITIQUE / L’UE souligne la  »vitalité » et la  »résilience » des institutions et de l’Etat de droit au Sénégal

    Dakar, 8 mars (APS) – L’Union européenne, par la voix de la porte-parole de son Haut représentant pour les Affaires étrangères, a déclaré vendredi que les décisions du Conseil constitutionnel et de la Présidence du Sénégal fixant la date de l’élection présidentielle démontraient la vitalité et la résilience des institutions et de l’Etat de droit dans ce pays.

    ‘’Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Présidence de la République ont fixé la date de l’élection présidentielle avant la fin du mandat du président le 2 avril prochain, et posent le cadre juridique de la continuité de l’Etat au-delà de cette date’’, a notamment indiqué Nabila Massrali dans une déclaration parvenue à l’APS.

    La porte-parole du Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, estime en même temps qu’elles mettaient ainsi fin à une période d’incertitude.

    Le Conseil constitutionnel du Sénégal a confirmé jeudi la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars. Se conformant à la décision du président de la République.

    Au total, dix-neuf candidats sont en lice pour briguer le fauteuil présidentiel. Le président sortant Macky Sall, au pouvoir depuis 2012, a renoncé à postuler pour un nouveau mandat de cinq ans.

    Sa décision annoncée le 3 février, à la veille de l’ouverture de la campagne électorale, d’abroger le décret par lequel il avait convoqué les électeurs le 25 février a plongé le Sénégal dans une crise politique et institutionnelle sans précédent.

    Il s’en est suivi des développements en lien avec des procédures et des scenari faisant penser à un jeu d’échec qui s’est soldé jeudi par la confirmation par le Conseil constitutionnel de la date du 24 mars pour la tenue d’une élection présidentielle. La juridiction, se rangeant, après avoir fixé la date du 31 mars, à la décision prise la veille par le chef de l’Etat.

    La campagne électorale pour le scrutin du 24 mars démarre officiellement samedi à 00 heure.

    L’Union européenne se félicite que les citoyens sénégalais puissent ainsi choisir leurs dirigeants politiques par la voie électorale dans les délais impartis, et appelle tous les acteurs institutionnels, politiques et de la société civile à s’engager en faveur d’une campagne électorale pacifique, pour la tenue d’élections crédibles et transparentes dans le respect des droits et libertés fondamentaux, rapporte le document.

    Nabila Massrali assure par ailleurs que l’UE poursuivra son appui au processus électoral à travers notamment sa mission d’observation électorale, comme le Sénégal l’y avait invité.

    AKS/OID

  • SENEGAL-INSTITUTIONS / Sidiki Kaba forme un gouvernement de 34 ministres

    SENEGAL-INSTITUTIONS / Sidiki Kaba forme un gouvernement de 34 ministres

    Dakar, 8 mars (APS) – Un gouvernement de trente-quatre ministres a été mis en place vendredi par le nouveau Premier ministre, Sidiki Kaba.

    ”C’est un gouvernement resserré, un gouvernement de missions d’action et d’urgence dans le contexte de la préparation dans les meilleures conditions de l’élection présidentielle du 24 mars”, a expliqué le Premier ministre dans une déclaration retransmise en direct sur la chaine de télévision publique.

    ”Le gouvernement est chargé d’assurer une bonne organisation de l’élection présidentielle, prendre en charge les urgences sécuritaires économiques et sociales et lutter contre la vie chère et assurer une bonne campagne de commercialisation des produits agricoles, tout en assurant la continuité de l’administration et préparer l’entrée du Sénégal dans l’ère de la production des hydrocarbures”, a-t-il expliqué.

    Le gouvernement compte six femmes, contre sept dans le précédent.

    Le nouveau gouvernement est marqué entre autres par la nomination de Mouhamadou Moctar Cissé au poste de ministre de l’Intérieur. Ce département ministériel est chargé de l’organisation des élections au Sénégal.

    On note le retour au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur de Mankeur Ndiaye. Mame Mbaye Niang hérite du ministère du Tourisme et des Sports.

    Annette Seck Ndiaye, ministre déléguée chargée des Sénégalais de l’extérieur, devient la ministre du Travail et des Relations avec les institutions.

    Le gouvernement est marqué par le départ de six ministres : Ismaïla Madior Fall (Affaires étrangères), Doudou Ka (Economie, Plan et Coopération), Lat Diop (Sports), Samba Sy (Travail et Relations avec les institutions), Cheikh Oumar Hanne (Education nationale), Fatou Diané (Femme et  Famille).

    AKS/OID

  • SENEGAL-POLITIQUE / Des candidats recalés promettent une saisine de la Cour suprême contre le décret convoquant le corps électoral

    SENEGAL-POLITIQUE / Des candidats recalés promettent une saisine de la Cour suprême contre le décret convoquant le corps électoral

    Dakar, 8 mars (APS) – Le Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI), regroupant des candidats recalés à l’élection présidentielle, a fait part vendredi, à Dakar, de sa décision de saisir la Cour suprême afin de faire annuler le décret convoquant le corps électoral pour le scrutin du 24 mars.

    ‘’Nous attaquerons dès lundi le décret de convocation du collège électoral et de tout autre décret concernant cette élection du 24 mars pour excès de pouvoir devant la Cour suprême avec demande de sursis à exécution’’, ont-t-il indiqué lors d’une conférence de presse.

    Dans une déclaration lue devant des journalistes, par Mayoro Faye, mandataire du candidat recalé, Karim Meissa Wade, le FDPEI, déplore ‘’l’attitude de mépris affichée par le Conseil constitutionnel à l’égard des candidats qui ont été parrainés et soutenus par au moins 40 % du collège électoral du pays’’.

    La posture de rejet des conclusions du dialogue national adoptée par la haute juridiction et la signature par le chef de l’Etat d’un décret convoquant le corps électoral et d’un autre fixant la période de la campagne électorale, loin de résorber la crise, en rajoutent, ont soutenu les membres du FDPEI.

    ‘’Plutôt que d’aller dans un sens d’écoute et de prise en compte des demandes raisonnables et faisables des candidats spoliés et de Monsieur Karim Meissa Wade, le Conseil constitutionnel décide d’imposer une marche forcée à tout le peuple sénégalais pour une élection le 24 mars 2024 qui n’en sera pas une’’, a averti le Front démocratique pour une élection inclusive.

    Par la voix du mandataire du candidat du Parti démocratique sénégalais (PDS), le FDPEI appelle l’ensemble de ses militants sympathisants à  »se tenir prêt pour répondre à tout mot d’ordre de nature à montrer à la face du monde que ce ne sont pas des plaisantins qui ont été éliminés ».

    ‘’Ce sont des acteurs politiques portant l’espoir de millions de Sénégalais qu’on veut rejeter comme des malpropres au nom de la paix et de la stabilité’’, a estimé Mayoro Faye.

    AKS/OID

  • SENEGAL-AFRIQUE-POLITIQUE / L’UA salue l’enracinement et la résilience de la démocratie au Sénégal

    SENEGAL-AFRIQUE-POLITIQUE / L’UA salue l’enracinement et la résilience de la démocratie au Sénégal

    Dakar, 8 mars (APS) – L’Union africaine, par la voix du président de sa Commission, Moussa Faki Mahamat, salue la décision du président sénégalais d’organiser l’élection présidentielle le 24 mars, estimant que cela reflétait l’enracinement et la résilience de la démocratie dans le pays.

    ‘’Le président de la Commission de l’UA Salue la décision du président Macky Sall d’organiser les élections le 24 mars 2024, avant la fin de son mandat, le 2 avril 2024’’, indique un communiqué de l’organisation.

    Moussa Faki Mahamat déclare ainsi se réjouir du dénouement pacifique de la crise institutionnelle au Sénégal estimant que  »la sage décision » du président Macky Sall, reflète l’enracinement et la résilience de la démocratie au Sénégal dont l’Afrique  »a toujours été fière ».

    Le président de la Commission de l’UA ‘’encourage instamment tous les acteurs politiques et ceux de la société civile à s’engager dans un processus électoral transparent, inclusif, pacifique et respectueux des principes de l’État de droit et des traditions démocratiques sénégalaises’’.

    Il a assuré que l’organisation panafricaine allait déployer une mission d’observation à la hauteur des enjeux sans manquer d’inviter les composantes de la communauté internationale à exprimer leur soutien et solidarité au Sénégal pour le succès des élections libres et transparentes dans le pays.

    Au total, dix-neuf candidats sont en lice pour briguer le fauteuil présidentiel. Le président sortant Macky Sall, au pouvoir depuis 2012, a renoncé à postuler pour un nouveau mandat de cinq ans.

    Sa décision annoncée le 3 février, à la veille de l’ouverture de la campagne électorale, d’abroger le décret par lequel il avait convoqué les électeurs le 25 février a plongé le Sénégal dans une crise politique et institutionnelle sans précédent.

    Il s’en est suivi des développements en lien avec des procédures et des scenari faisant penser à un jeu d’échec qui s’est soldé jeudi par la confirmation par le Conseil constitutionnel de la date du 24 mars pour la tenue d’une élection présidentielle. La juridiction, se rangeant, après avoir fixé la date du 31 mars, à la décision prise la veille par le chef de l’Etat.

    La campagne électorale pour le scrutin du 24 mars démarre officiellement samedi à 00 heure.

    AKS/OID

  • SENEGAL-POLITIQUE / Présidentielle 2024 : la campagne électorale démarre samedi à 00 h (officiel)

    SENEGAL-POLITIQUE / Présidentielle 2024 : la campagne électorale démarre samedi à 00 h (officiel)

    Dakar, 7 mars (APS) – Le président de la République a signé jeudi un décret fixant le début de la campagne électorale au samedi 09 mars et son achèvement au 22 mars, a-t-on appris de source officielle.

    En application des décisions du Conseil constitutionnel, la campagne électorale débute le samedi 9 mars 2024 à zéro heure pour se terminer le vendredi 22 mars à minuit, lit-on dans le décret rendu public le même jour.

    Il y est rappelé que la campagne électorale va se dérouler conformément aux dispositions du Code électoral en matière de propagande électoral.

    Le premier tour de l’élection présidentielle à laquelle participent 19 candidats va se tenir le 24 mars

    AKS

  • SENEGAL-POLITIQUE-PROFIL / Sidiki Kaba en mission à la tête d’un gouvernement à la durée limitée

    SENEGAL-POLITIQUE-PROFIL / Sidiki Kaba en mission à la tête d’un gouvernement à la durée limitée

    Dakar, 7 mars (APS) – Nommé Premier ministre, mercredi soir, dans la foulée de la dissolution du gouvernement dans lequel il occupait le poste de ministre de l’Intérieur, Me Sidiki Kaba, avocat de son état, n’aura pas besoin d’esquive pour exécuter l’ultime mission de l’institution gouvernementale : la tenue, le 24 mars, d’une élection présidentielle réussie.

    L’avocat de 74 ans, nommé en remplacement d’Amadou Ba, aura sans doute en charge de former le gouvernement le plus éphémère dans l’histoire politique du Sénégal et dont la mission va vraisemblablement consister à organiser une élection présidentielle et assurer au président Macky Sall, appelé à quitter ses fonctions, le 2 avril prochain, une sortie honorable.

    Le premier Africain à avoir accédé à la tête de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) hérite du poste de Premier ministre dans le contexte d’une crise politico-institutionnelle dans laquelle le Sénégal est plongé depuis la suspension du processus électoral qui devait déboucher sur le choix d’un nouveau président de la République, le 25 février dernier, en remplacement de Macky Sall, au pouvoir depuis 2012.

    Le président sortant avait notamment à la veille de l’ouverture de la campagne électorale, acté de facto la suspension du processus électoral après avoir pris un décret pour abroger celui par lequel il avait convoqué le corps électoral, le 25 février.

    Il s’en est suivi des développements en lien avec des procédures et des scenari faisant penser à un jeu d’échec qui s’est soldé jeudi par la confirmation par le Conseil constitutionnel de la date du 24 mars pour la tenue d’une élection présidentielle. La juridiction, se rangeant, après avoir fixé la date du 31 mars, à la décision prise la veille par le chef de l’Etat.

    Sidiki Kaba, juriste de formation ayant fait ses humanités dans les universités d’Abidjan et de Dakar, va mettre son expérience, dans les différents gouvernements qui ont été formés ces dernières années, et son parcours pour exécuter ses missions.

    Né le 21 août 1950, à Tambacounda (sud-est), l’ancien ministre des Forces armées a obtenu son Baccalauréat en 1972 au lycée Van Vollenhoven de Dakar, actuel lycée Lamine Guèye, puis trois Licences (en Droit, Philosophie et Lettres modernes), et une Maîtrise en Droit des Affaires.

    Dans la capitale ivoirienne, Sidiki Kaba a mené une carrière de professeur de français de 1975 à 1978, au collège abidjanais d’Aké Loba.

    Deux ans plus tard, il intègre le barreau de Dakar et prête serment comme avocat. Commence ainsi pour lui,  une longue et riche carrière de juriste, mais surtout de militant actif des droits humains.

    Membre d’Amnesty international en 1981, il rejoint l’Organisation nationale de défense des droits de l’Homme (ONDH) qu’il préside de 1995 à 2000, après en avoir été vice-président de 1987 à 1995.

    Son engagement envers les droits de l’homme l’a ainsi amené à fonder et diriger nombre d’organisations : l’Union des avocats, l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH), le Centre africain pour les études des droits de l’Homme et la démocratie (ACDHRS), le Centre africain pour la prévention des conflits (CAPREC), etc.

    Avocat d’opposants politiques 

    Au Sénégal, comme dans d’autres parties de l’Afrique, l’avocat Sidiki Kaba a défendu de nombreuses personnalités politiques : l’actuel président ivoirien, à l’époque, Premier ministre, Alassane Ouattara, l’ancien Premier ministre sénégalais Idrissa Seck, des victimes du régime de l’ancien président tchadien, Hissène Habré, etc.

    Figurent également dans ce lot, le président guinéen déchu, Alpha Condé, à l’époque opposant, l’ancien opposant et ancien président de la Côte d’Ivoire entre 2000 et 2010, Laurent Gbagbo, Karim Wade, ancien ministre et fils de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade. La liste n’est pas exhaustive.

    Autant dire que Sidiki Kaba a porté sa robe d’avocat un peu partout devant les cours et tribunaux d’Afrique et au niveau des instances régionales de internationales de défense des droits humains.

    Ces hauts faits d’armes ont valu à l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, d’être décoré dans plusieurs pays, notamment au Mali, au Portugal, au Sénégal, bien entendu, ou d’être fait citoyen d’honneur de la ville de Quito, en Équateur, par exemple.

    Le tout nouveau Premier ministre sénégalais est également auteur de publications et d’ouvrages sur les droits de l’homme.

    Responsable politique de l’Alliance pour la République (APR), le parti fondé par le président Macky Sall, Sidiki Kaba, aura besoin de l’expérience acquise à la tête de ministères régaliens (Justice, Affaires étrangères, Forces armées, Intérieur) pour s’acquitter d’une tâche que les Sénégalais scruteront attentivement.

    Les regards seront sans doute portés sur le choix du ministre de l’Intérieur, en charge de l’organisation des élections au Sénégal, poste que Sidiki Kaba a eu à occuper.

    ABB/AKS/OID

  • SENEGAL-POLITIQUE / Le Conseil constitutionnel confirme la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars (officiel)

    SENEGAL-POLITIQUE / Le Conseil constitutionnel confirme la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars (officiel)

    Dakar, 7 mars (APS) – Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, en application de décrets du président de la République notifiés à la haute juridiction, a-t-on appris de source officielle.

    ‘’Par décrets nº 2024-690 et 2024-691 du 6 mars 2024, notifiés le même jour au Conseil constitutionnel par lettre n° 504 / P * R / S * G, le président de la République a fixé la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 et convoqué le corps électoral à cet effet’’, a indiqué la juridiction dans un communiqué rendu public.

    Estimant que la fixation de la date de l’élection et la convocation du corps électoral relèvent des prérogatives légales du président de la République, le Conseil constitutionnel, déclare en conséquence que par application des décrets nº 2024-690 et n° 2024-691 du 6 mars 2024 précités, a annoncé que le scrutin pour l’élection du président de la République se tiendra le 24 mars 2024.

    Cette annonce de la juridiction survient au lendemain de la décision du président de la République de fixer la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, dans la foulée d’un arrêt rendu public par le Conseil constitutionnel retenant la date du 31 mars pour l’organisation du scrutin.

    En fixant la date du 31 mars, le Conseil constitutionnel déclare ainsi n’avoir exercé ces prérogatives que par substitution, en vertu de son pouvoir de régulation, afin de pallier l’inertie de l’Administration et de satisfaire à l’exigence constitutionnelle de la reprise du processus électoral interrompu, en vue de la tenue du scrutin avant la fin du mandat présidentiel.

    Le président de la République a annoncé en Conseil des ministres avoir retenu la date du 24 mars pour la tenue du 1er tour de l’élection présidentielle.

    Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024, rapporte le communiqué sanctionnant la réunion tenue au Palais de la République.

    Le chef de l’Etat a notamment annoncé cette décision après avoir informé de l’avis du Conseil constitutionnel au sujet des conclusions, recommandations et propositions du Dialogue national portant sur la fixation de la date de l’élection présidentielle, l’examen éventuel des candidatures à l’élection présidentielle, les dispositions à prendre à l’expiration du mandat.

    Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la tenue de l’élection présidentielle au-delà du 2 avril, date marquant la fin du mandat du président Macky Sall, a-t-on appris de la haute juridiction.

    Dans une décision rendue publique, mercredi, après saisine du chef de l’Etat pour avis sur les conclusions du dialogue national, le Conseil constitutionnel a en même temps considéré que l’article 36, alinéa 2, de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat.

    Autrement dit, le président Macky Sall, ne peut pas rester en fonction au-delà du 2 avril.

    Le Conseil constitutionnel a également maintenu la liste des 19 candidats déjà retenus pour participer à l’élection présidentielle en considérant que l’existence d’un consensus issu d’un dialogue postérieur à la décision arrêtant la liste définitive des candidats, ne fait pas partie des causes de modification de cette liste, limitativement énumérées par les articles 29, alinéa 2, et 34, alinéa premier de la Constitution.

    S’agissant de la fixation de la date du scrutin présidentiel, la haute juridiction a indiqué que l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 et signalé que l’expression dans les meilleurs délais contenue dans sa décision du 15 février, renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat.

    Elle considère notamment qu’un décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision du 15 février, et que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report.

    AKS/OID

  • SENEGAL-POLITIQUE / Amadou Ba dit se consacrer pleinement à la préparation de l’élection présidentielle

    SENEGAL-POLITIQUE / Amadou Ba dit se consacrer pleinement à la préparation de l’élection présidentielle

    Dakar, 7 mars (APS) – Le Premier ministre sortant, Amadou Ba, s’est engagé, après l’annonce de la dissolution du gouvernement, à se consacrer pleinement à la préparation de l’élection présidentielle qu’il compte gagner dès le premier tour. 

    « Je vais, dès ce soir, me consacrer pleinement à la préparation de l’élection présidentielle, avec toutes les équipes constituées, pour une victoire dès le premier tour », a-t-il réagi après l’annonce de son remplacement au poste de Premier ministre par Sidiki Kaba, ministre de l’Intérieur dans le gouvernement dissous.

    Après que le Constitutionnel a rejeté les recommandations issues du dialogue national organisé les 26 et 27 février derniers, le chef de l’Etat a dissous le gouvernement et fixé la date de l’élection présidentielle au 24 mars.

    « Au moment de quitter les fonctions de Premier ministre de la République du Sénégal, j’exprime mes remerciements les plus sincères au chef de l’Etat, Macky SALL, pour sa confiance et l’honneur qu’il m’a fait durant toutes ces années au service de notre nation », a indiqué Amadou Ba.

    Il a, dans le même temps, exprimé sa reconnaissance au président Macky Sall de lui avoir donné « l’opportunité de remplir des missions exaltantes à un haut niveau de responsabilité pour le développement du Sénégal et le bien-être des populations ».

    AKS/BK

  • SENEGAL-POLITIQUE / L’élection présidentielle fixée au 24 mars (officiel)

    SENEGAL-POLITIQUE / L’élection présidentielle fixée au 24 mars (officiel)

    Dakar, 6 mars (APS) – Le président de la République a annoncé en Conseil des ministres avoir retenu la date du 24 mars pour la tenue du 1er tour de l’élection présidentielle.

    Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024, rapporte le communiqué sanctionnant la réunion tenue au Palais de la République.

    Le chef de l’Etat a notamment annoncé cette décision après avoir informé de l’avis du Conseil constitutionnel au sujet des conclusions, recommandations et propositions du Dialogue national portant sur la fixation de la date de l’élection présidentielle, l’examen éventuel des candidatures à l’élection présidentielle, les dispositions à prendre à l’expiration du mandat.

    Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la tenue de l’élection présidentielle au-delà du 2 avril, date marquant la fin du mandat du président Macky Sall, a-t-on appris de la haute juridiction.

    Dans une décision rendue publique, mercredi, après saisine du chef de l’Etat pour avis sur les conclusions du dialogue national, le Conseil constitutionnel a en même temps considéré que l’article 36, alinéa 2, de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat.

    Autrement dit, le président Macky Sall, ne peut pas rester en fonction au-delà du 2 avril.

    Le Conseil constitutionnel a également maintenu la liste des 19 candidats déjà retenus pour participer à l’élection présidentielle en considérant que l’existence d’un consensus issu d’un dialogue postérieur à la décision arrêtant la liste définitive des candidats, ne fait pas partie des causes de modification de cette liste, limitativement énumérées par les articles 29, alinéa 2, et 34, alinéa premier de la Constitution.

    S’agissant de la fixation de la date du scrutin présidentiel, la haute juridiction a indiqué que l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 et signalé que l’expression dans les meilleurs délais contenue dans sa décision du 15 février, renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat.

    Elle considère notamment qu’un décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision du 15 février, et que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report.

    ‘’Le président de la République ne peut, en l’absence d’un texte l’y habilitant expressément, fixer la date de l’élection au-delà de la fin de son mandat’’, souligne le Conseil constitutionnel en estimant qu’en vertu du caractère intangible de la durée du mandat du président de la République, la fixation de la date de l’élection au-delà de la fin du mandat a pour effet de créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution.

    Elle estime qu’elle est, de ce fait, contraire au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions en rappelant qu’en application des dispositions de l’article 103 de la Constitution, la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l’objectif poursuivi.

    AKS/OID