Auteur/autrice : Abdou Kogne SALL

Dakar, 6 mars (APS) – Les députés ont étalé, mercredi, leurs divergences au sujet du projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus entre février 2021 et février 2024.

Ils ont notamment marqué leurs désaccords quant au bien fondé de ce projet de loi soumis à leur examen après que la commission des Lois de l’Assemblée nationale l’a adopté.

Le projet de loi adopté par en Conseil des ministres le 28 février avait été agité par le chef de l’Etat à l’ouverture du dialogue national organisé les 26 et février au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio.

De nombreuses personnes ont perdu la vie ou blessées lors de manifestations violentes ayant secoué le Sénégal depuis le déclenchement de procédures judiciaires à l’encontre de l’opposant, Ousmane Sonko, accusé de  »viols répétitifs et menaces de mort » par Adji Sarr, une employée d’un salon de massage à Dakar.

Dans l’exposé des motifs, le chef de l’Etat évoque un besoin d’apaiser le ”climat politique et social” de renforcer ”la cohésion nationale” et de consolider ”le dialogue national” et permettre à  »certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique”.

‘’Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans le document soumis aux députés.

Il y est mentionné que sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.

‘’L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.

Des députés prenant part à l’examen du projet de loi d’amnistie général des faits politiques survenus au Sénégal entre mars 2021 et février 2024, ont magnifié, ledit projet loi estimant qu’il permettra de renforcer la cohésion sociale et le vivre ensemble des Sénégalais.

Abdoulaye Wilane, un député de la coalition Benno Bok Yakaar (BBY, mouvance présidentielle) a souligné le caractère historique d’une telle initiative en ce qu’elle ‘’permettra aux Sénégalais de se retrouver autour d’un même objectif’’.

‘’L’instant est solennel, le moment historique. Je voudrais vous inviter à vous éloigner des considérations personnelles. Je demande aux parlementaires de travailler à l’optimisme des grands peuples en adoptant ce projet de loi d’amnistie général », a-t-il déclaré en s’adressant à ses collègues.

Ibrahima Baba Sall, un autre député de la mouvance présidentielle, vice-président de l’assemblée nationale, a salué l’intention de pacification et de réconciliation ayant fondé le projet de loi, ‘’des facteurs importants pour la vivre ensemble’’.

‘’Nous allons voter ce projet pour accompagner la volonté du président de la République de pacifier l’espace public’’ a-t-il soutenu.

Le jeune parlementaire, Abdoulaye Diagne, un autre membre de cette coalition, a souligné la nécessité pour ses collègues de voter le projet de loi, ‘’au nom de la réconciliation et de la cohésion nationale’’.

‘’On doit sortir Ousmane Sonko, en abandonnant les charges’’

Il a, en même temps, plaidé pour une indemnisation des personnes décédées ou ayant perdu des biens matériels lors des manifestations.

‘’Ce projet vise uniquement à réconcilier les Sénégalais. Le président de la République Macky Sall veut que nous soyons tous d’accord. C’est la seule chose qui motive cette loi’’, a renchéri Farba Ngom, un parlementaire de la majorité.

Un avis que ne partage pas des parlementaires de l’opposition à l’image de de Guy Marius Sagna, membre du groupe Yewwi Askan-wi.

‘’Dire que cette loi est faite pour Ousmane Sonko est faux. Je ne voterai pas cette loi qui vise à mépriser toutes les pertes en vies humaines. Oui il faut sortir Ousmane Sonko de prison, mais il faut le faire en abandonnant les charges’’, a-t-il réagi.

Modou Bara Gueye, un député du Parti de l’unité et du rassemblement (PUR) s’est élevé contre le projet de loi, en estimant qu’aucun contexte ne permet le vote d’une telle loi.

‘’Dites-nous d’abord qui sont les responsables. Expliquez- nous d’abord ce qui s’est passé entre 2021 et 2024. Dites-nous ce qui a motivé ce pardon national. Je pense qu’il faut d’abord situer les responsabilités’’, a pour sa part dit Marietou Dieng, une députée du parti Rewmi.

Thierno Diop, un parlementaire de Taxawu Sénégal a insisté sur le fait que la justice était rendue au nom du peuple et qu’elle devait jouer son rôle son rôle après les événements violent ayant secoué le pays.

‘’Je ne peux pas comprendre qu’on nous demande de passer sous silence tout ce qui s’est passé ces dernières années et sans raison valable’’, a-t-il expliqué.

‘’La justice doit être dite. Elle doit jouer pleinement son rôle parce que le peuple sénégalais restera debout pour que justice soit faite même si cette loi passe’’, a-t-il estimé.

Pour Thierno Alassane Sall, un député non inscrit, ce projet de loi illustre l’incapacité de l’Etat du Sénégal à assumer sa mission régalienne.

ABD/AKS/OID

Par Serigne Mbaye Dramé

Dakar, 5 mars (APS) – En soixante-quatre ans de vie politique et institutionnelle, les députés sénégalais ont voté une dizaine de projets et propositions de lois d’amnistie, le dernier étant celui que l’Assemblée nationale va examiner mercredi 6 mars 2024 en séance plénière.

S’il est adopté, ce projet de loi permettra de couvrir tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 et se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, explique son exposé des motifs.

A l’ouverture du dialogue qu’il a initié, les 26 et 27 février, le président de la République, Macky Sall, justifiait cette loi d’amnistie générale en disant qu’elle s’inscrit dans un esprit de réconciliation nationale.

Selon le décret présidentiel, cette amnistie concerne  »tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».

Si une partie de l’opinion publique, notamment des intellectuels, des universitaires et des leaders politiques, s’est élevée contre ce mécanisme juridique en appelant à situer les responsabilités, les lois d’amnistie, dans leur esprit, sont définies comme étant des lois de pardon et d’oubli, qui profitent entièrement à des sociétés vivant de violents clivages qu’ils doivent dépasser. Elles ne sont votées qu’exceptionnellement.

‘’Puis-je voter une loi d’amnistie avant de savoir ce qui est arrivé à Didier Badji ? En général, une loi d’amnistie est votée après tous les jugements. Vérité d’abord et puis pardon, peut-être, ensuite. J’attends le projet de loi d’amnistie pour donner mon avis’’, a réagi l’opposant et député Guy Marius Sagna sur sa page Facebook, à l’annonce de ce projet de loi.

L’adjudant-chef de gendarmerie Didier Badji, en service à l’Inspection générale d’Etat, est porté disparu depuis le 18 novembre 2022. Il serait, au moment de sa disparition, en compagnie du sergent Fulbert Sambou, un agent des renseignements généraux, dont le corps a été repêché en mer.

Dans un manifeste publié par plus de 200 membres et rendu public le 1^er mars dernier, le Collectif des universitaires pour la démocratie dit alerter sur les dangers de la loi d’amnistie générale annoncée par le chef de l’Etat. Pour ces intellectuels, effacer les crimes du passé reviendrait à bafouer la mémoire des victimes et à fragiliser les fondements de l’Etat de droit. Refuser l’oubli forcé est la seule voie pour respecter les principes républicains, soutiennent-ils.

Des délits et infractions politiques pour l’essentiel

« L’éventuelle validation par les parlementaires d’un projet de loi ayant pour objectif d’amnistier des infractions consécutives aux manifestations politiques interroge notre rapport à l’Histoire […] D’un point de vue anthropologique, l’existence programmée de cette loi amnistiante questionne nos rapports au Réel », écrivent les auteurs de la tribune en faisant allusion à ce projet de loi adopté mardi par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

La loi d’amnistie de 1967, avec son caractère rétroactif sur l’ancien président du Conseil du gouvernement, Mamadou Dia, gracié en 1974 après douze ans d’emprisonnement, et celle de 1991 relative à la question casamançaise de 2005 ont marqué les esprits. Il n’en demeure pas moins que ce mécanisme juridique a été mis en branle pour la première fois dans l’histoire politique et institutionnelle du pays en octobre 1960.

Des lois d’amnistie ont également été votées en 1964, 1967, 1981, 1988 et 2004.

Dans un rapport de l’Assemblée nationale datant de mars 1961, il est mentionné que l’amnistie de 1960 concernait des incidents survenus à Tivaouane (ouest) en juin 1959 et à Fatick (centre) en juillet 1960.

L’ordonnance numéro 60-032 du 18 octobre 1960 portant amnistie « des évènements regrettables étant survenus à Tivaouane et à Fatick, les 20 juin 1959 et 28 juillet 1960, le gouvernement a cru devoir amnistier les infractions commises au cours ou à l’occasion de ces évènements’’, lit-on dans ce document, lequel parle d’une « amnistie spéciale de circonstance ».

Trois ans plus tard, une autre loi d’amnistie visant des atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat a été adoptée, en janvier 1964.

Cette loi exprime « la volonté de rechercher la paix, tant sur le plan intérieur que dans les relations avec l’extérieur. Elle juge opportun de prendre des mesures d’apaisement et d’oubli à l’heure où le gouvernement sénégalais a acquis une puissance politique suffisante », renseigne le professeur agrégé de droit public Meissa Diakhaté, de l’université Cheikh-Anta-Diop (UCAD) de Dakar.

Dans un article publié sur le site Internet du Centre de recherche, d’expertise et de formation sur les institutions constitutionnelles, les administrations publiques, la gouvernance financière et la légistique en Afrique, M. Diakhaté fait également référence à la loi d’amnistie du 24 février 1967, relative à l’ »intérêt politique de l’Etat ou à un droit politique des citoyens ».

L’universitaire fait aussi référence à celle de mars 1976 devant couvrir les crimes et délits politiques commis entre le 25 février 1967 et le 31 décembre 1975. Cette loi rappelle ce qu’il était convenu d’appeler l’affaire Mamadou Dia, qui concernait en même temps les ministres Valdiodio Ndiaye, Ibrahima Sarr, Joseph Mbaye et Alioune Tall. Ils furent tous les quatre membres du gouvernement Dia. Graciés et libérés par le président de la République, Léopold Sédar Senghor, en mars 1974, ils bénéficient d’une loi d’amnistie en avril 1976, un mois avant le rétablissement du multipartisme au Sénégal.

Il s’en suivra la loi d’amnistie de mai 1981 devant couvrir essentiellement les délits commis pour des motifs politiques entre le 31 décembre 1975 et le 31 décembre 1980.

Cette énième initiative d’une loi amnistiante avait la particularité de se limiter aux seuls délits politiques et, par conséquent, n’avait pas de compétence sur les faits de corruption et de détournement de deniers publics. Le vote de cette loi en juillet 1981 coïncidait avec la création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. 

La question casamançaise

Sa circonscription aux infractions liées à des activités politiques se justifiait par le fait, disait-on, du contexte de prélèvement exceptionnel de solidarité nationale au profit du monde rural et de l’importance que le gouvernement attachait à la lutte contre les infractions portant une atteinte grave à l’économie nationale.

Si la loi d’amnistie a été généralement mise en branle au sortir de contextes électoraux très souvent marqués par des évènements politiques tragiques, elle a toutefois été initiée en 1988, 1991 et 2004 pour des délits en lien avec le conflit de Casamance (sud) survenu en décembre 1982.

Docteur en histoire moderne et contemporaine, Mamadou Yéro Baldé, enseigne que la loi d’amnistie de juin 1988 visait essentiellement les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1^er janvier 1982 et le 31 juillet 1987, en relation avec les évènements dits de Casamance. Cette amnistie était également élargie aux troubles politiques survenus lors de la préparation de l’élection présidentielle du 28 février 1988.

M. Baldé, enseignant-chercheur au département d’histoire de la faculté des sciences et technologies de l’éducation et de la formation de l’UCAD, souligne également que la loi amnistiante de juillet 1991 s’est inscrite dans le même sillage, le législateur se souciant des crimes et délits en lien avec les évènements dits de Casamance.

Cette loi devait couvrir les infractions criminelles ou correctionnelles relatives à l’importation, à la fabrication, à la détention et au transport des explosifs et de tous les engins meurtriers ou incendiaires, que leurs auteurs aient été jugés définitivement ou non, et commises entre le 19 mai 1988 et le 8 avril 1991.

Dans son article intitulé  »Décentralisation et enjeux politiques. L’exemple du conflit casamançais (Sénégal) », publié en 1998, le chercheur Hassane Dramé évoque deux faits majeurs ayant motivé l’amnistie de 1991.

L’universitaire parle notamment de l’échec de la politique du tout militaire et du tout répressif, ainsi que de la radicalisation à partir de 1990, d’une partie du MFDC, le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (rébellion), du fait du contexte défavorable et de l’affaiblissement intérieur et extérieur de l’Etat sénégalais.

Au plan interne, la libération, l’année précédente, de l’abbé Diamacoune Senghor, et l’amnistie des principaux responsables du MFDC avaient permis de réorganiser le mouvement indépendantiste. Durant la même période, le Sénégal se relève d’une crise politique très tendue, à la suite de la contestation par l’opposition des résultats de l’élection présidentielle de 1988, selon M. Dramé.

Arrivé au pouvoir en mars 2000 à la faveur de la première alternance politique, Abdoulaye Wade, qui avait promis de régler ce conflit en cent jours seulement, est à l’origine d’une loi d’amnistie relative à la Casamance en juillet 2004, rappelle Mamadou Yéro Baldé.

M. Wade disait souhaiter que toutes les forces vives de la nation s’impliquent dans le seul combat qui vaille, celui de faire du Sénégal, dans les meilleurs délais, un Sénégal émergent et entretenu par une solidarité nationale, dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, le NEPAD, qu’il a lancé en 2001 avec ses homologues sud-africain et nigérian, Thabo Mbeki et Olusegun Obasanjo.

La dernière loi d’amnistie connue dans l’histoire politique et institutionnelle du Sénégal est celle de 2005. Il s’agissait d’un texte d’origine parlementaire, qualifié de scélérat, tendant à absoudre des actes criminels, dont l’assassinat en 1993 de Me Babacar Sèye.

La Loi Ezzan, passée à la postérité sous l’appellation du député l’ayant proposé, Ibrahima Isidore Ezzan, un militant du Parti démocratique sénégalais d’Abdoulaye Wade, fait partie de celles qui ont marqué les esprits au Sénégal.

Cette loi visait notamment à amnistier de graves infractions en lien avec les élections générales ou locales ayant eu une motivation politique, entre le 1^er janvier 1983 et le 31 décembre 2004, que leurs auteurs aient été jugés ou non. Elle effaça de la mémoire du greffe l’assassinat de l’avocat Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel, rappelle Meïssa Diakhaté.

Selon cet universitaire, le Conseil constitutionnel estimait que l’article 2 de la loi était non conforme à la Constitution. Il considérait que l’article 2 de la loi, en poursuivant un objectif de protection des intérêts d’une famille et les proches du défunt Babacar Sèye, visait un but différent de celui pour lequel compétence a été conférée au législateur.

Le Conseil constitutionnel notait que c’est dans un but d’apaisement politique ou social que le législateur devait rechercher, dans l’exercice de la compétence que la Constitution lui reconnaît en matière d’amnistie, l’oubli de certains faits par l’effacement de leur caractère répréhensible.

A la suite de son adoption en Conseil des ministres, mercredi dernier, les membres de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale ont examiné, ce mardi, le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits en lien avec la politique entre février 2021 et février 2024.

Sa validation par le Parlement fera de ce mécanisme juridique sa 10e mise en branle en soixante-quatre ans de vie politique et institutionnelle.

Interrogé par l’APS, le professeur Meïssa Diakhaté note que la seule différence avec les initiatives précédentes se trouve « dans les contextes ».

L’universitaire fait allusion à certaines idées et à la formulation du projet de loi, qui figuraient dans les amnisties antérieures. Il s’agit des expressions « sont amnistiés de plein droit » (1976) et « infractions commises par tous les moyens de diffusion publique » (1981). L’idée selon laquelle « les auteurs aient été jugés définitivement ou non » est également apparue dans la loi amnistiante de 1991, précise-t-il.

SMD/AKS/OID/ESF 

Dakar, 4 mars (APS) – Le chef de l’Etat, Macky Sall, a reçu, lundi, au palais de la République, le rapport du dialogue national qui s’était tenu les 26 et 27 février au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio, a appris l’APS de source officielle.

Après avoir reçu symboliquement le document des mains du ministre de l’Intérieur, Sidiki Kaba, le président de la République a déclaré avoir pris note des recommandations de cette concertation des forces vives de la nation, a indiqué la même source.

Conformément à la promesse qu’il avait faite à l’ouverture de cette concertation, Macky Sall a assuré qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel afin de recueillir son avis au sujet de la date de l’élection et de la gestion de l’après 2 avril, la date marquant la fin de son mandat.

Il n’a pas manqué de magnifier le travail qui lui a été soumis et de saluer « le génie sénégalais à surmonter les difficultés pour renforcer davantage notre système démocratique ».

Plusieurs acteurs de la majorité présidentielle, de la société civile ainsi que des candidats recalés à l’élection présidentielle avaient pris part à cette concertation nationale qui avait été initiée par le président Macky Sall.

Des leaders religieux et coutumiers ont également pris part à cette concertation sanctionnée par la proposition faite par les participants au chef de l’Etat de prendre un décret convoquant le corps électoral le 2 juin prochain pour la tenue de l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février dernier.

Ils ont également proposé que le président sortant, dont le mandat arrive à échéance le 2 avril, puisse rester en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.

Seize des dix-neuf candidats retenus par le Conseil constitutionnel n’ont pas participé à cette rencontre, de même que plusieurs franges d’acteurs se réclamant de la société civile.

La décision de boycott de ce dialogue dit national est une des matérialisations de la crise politique que le pays traverse depuis l’annonce du report de l’élection présidentielle qui devait déboucher sur le choix d’un successeur au président Macky Sall, au pouvoir depuis 2012.

La convocation de cette concertation est le procédé choisi par Macky Sall préalablement à la détermination d’une nouvelle date pour l’élection présidentielle.

Il s’était notamment engagé le 16 février à “pleinement exécuter” une décision du Conseil constitutionnel invitant les autorités compétentes à fixer une date pour l’élection présidentielle, après que la juridiction a constaté l’impossibilité de l’organiser le 25 février, comme initialement prévue.

Dans cette même décision, le Conseil constitutionnel a jugé “contraire à la Constitution”, l’adoption par l’Assemblée nationale, d’une loi repoussant au 15 décembre prochain la tenue du scrutin.

Cette loi parlementaire a été votée le 5 février, deux jours après que le président de la République a annoncé, lors d’un discours à la nation, l’abrogation du décret par lequel il avait convoqué les électeurs aux urnes le 25 février. 

Vague de libération d’activistes et de militants politiques

En prenant cette décision, le 3 février, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

S’adressant à la nation, le chef de l’État a souhaité l’organisation d’un “dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé”.

Selon la loi électorale, il faut être de nationalité exclusivement sénégalaise pour briguer la magistrature suprême au Sénégal.

Les membres du groupe parlementaire Liberté et démocratie avaient demandé et obtenu la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les allégations de corruption et de “connexions douteuses”.

L’ouverture d’une information judiciaire a mis fin aux travaux de cette commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les accusations portées par le PDS contre des juges du Conseil constitutionnel.

Quatre personnes ont perdu la vie dans les violences qui ont émaillé les manifestations de protestation contre le report de l’élection présidentielle.

Ces victimes ont été enregistrées à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor lors de heurts ayant opposé des protestataires aux forces de l’ordre.

Ces évènements ont été suivis, quelques jours plus tard, par une vague de libérations d’activistes et de militants arrêtés dans le cadre d’activités en lien avec leur engagement politique.

AKS/BK