Auteur/autrice : Ndèye Suzanne Sy

Dakar, 14 juil (APS) – Le secteur primaire contribue à hauteur d’au moins 200 milliards de francs CFA par an aux recettes de l’Etat sénégalais, a indiqué vendredi le secrétaire administratif des travailleurs de l’Intersyndicale du secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, Oumar Dramé.

‘’Chaque année, on peut renflouer les caisses de l’Etat à hauteur minimum de 200 milliards’’ de francs CFA, a déclaré M. Dramé lors d’un entretien avec l’APS.

Il a indiqué que les agents du secteur ont ‘’travaillé sur toutes les niches’’ permettant d’alimenter les caisses de l’Etat.

Il estime qu’’’il devrait y avoir’’ en retour ‘’un pourcentage’’ dont devraient ‘’se partager’’ les travailleurs, à l’image des fonds communs que reçoivent ceux d’autres secteurs. Il estime qu’il n’est pas normal qu’il n’en soit pas ainsi au vu de l’importance des agents du secteur.

Oumar Dramé a rappelé que les fonds communs sont ‘’extrabudgétaires’’, car ne faisant pas partie du budget de l’Etat. ‘’C’est pourquoi nous, en tant que [travailleurs du secteur], on s’est réuni en fonction des départements ministériels pour dénicher ces niches’’.

Il a signalé qu’un travail a été mené dans ce sens et un document envoyé au ministère de la Fonction publique.

Selon lui, l’intersyndicale souhaite que les autorités prennent ‘’à bras le corps’’ leur mouvement d’humeur de 48h, en vue de la reprise des travaux devant déboucher sur la mise en place des fonds communs du secteur primaire.

Il a indiqué que les travailleurs interpellent le Premier ministre, Amadou Ba, qui a en charge le ministère de l’Elevage, afin qu’il prenne en main  ce dossier.

NSS/ASG/OID

Dakar, 14 juil (APS) – Les pays francophones en développement se trouvent dans des « situations extrêmement difficiles en termes de mobilisation de ressources domestiques », a révélé, jeudi, Thialy Faye, responsable du programme justice économique à Oxfam.

S’exprimant lors d’une rencontre portant sur ce sujet, il a souligné que cet atelier « a révélé qu’au niveau de nos États, on a énormément de déficit en termes de politique fiscale. Et les pays francophones sont dans situations extrêmement difficiles en termes de mobilisation de ressources domestiques », a-t-il relevé, lors d’un atelier de partage de connaissance sur la fiscalité, organisé par Oxfam.

Concernant les négociations en matière de politique fiscale au niveau international, il a signalé que « le Sénégal est membre du cadre inclusif » dont ne font toutefois pas partie « les autres pays du Sahel ».

Il estime qu’il est important d’avoir « une masse critique » au sein de l’Organisation de développement et de coopération économique OCDE, pour pouvoir peser sur la balance ». « C’est cela qui nous a valu cet atelier », a-t-il justifié.

Il explique que les administrations fiscales africaines ont constaté que le modèle de l’OCDE n’est pas un modèle « approprié, favorable » aux pays en voie de développement.

En guise de solution, « les administrations fiscales africaines se sont retrouvées autour d’ATAF [Forum africain d’administration fiscale, modèle de convention pour l’élimination des doubles impositions sur le revenu et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale] pour créer leur propre modèle ». Il dit espérer que les prochaines conventions fiscales qui seront signées, soient faites sur la base du modèle de l’ATAF.

Pour sa part, Alioune Thioune, inspecteur principal des impôts et domaines, souligne que « ce cadre s’inscrit dans la réflexion sur les systèmes fiscaux et les limites à surmonter pour une mobilisation renforcée des recettes domestiques par les administrations fiscales ».

Il a rappelé que « la Dgid [Direction générale des impôts et domaines] s’était engagée dans une phase de réformes de son dispositif fiscal aussi bien en matière de fiscalité internationale qu’en matière de fiscalité interne ».

Il se dit convaincu que « les conventions fiscales sont des outils qui permettent d’améliorer les relations économiques entre les États ». C’est ce qui démontre selon lui l’intérêt de prendre en compte les propositions de toutes les parties prenantes dans le cadre d’une « démarche inclusive ».

« Les missions d’information et de partage de renseignement [dans lesquelles] la direction de la législation et de la coopération internationale de la Dgid est actuellement engagée (…) ne visent qu’à asseoir une taxation plus efficace en vue d’une plus grande mobilisation des ressources », a fait observer l’inspecteur principal des impôts et domaines.

Il signale que les informations dans le tableau des opérations financières de l’État soulignent « le rôle prépondérant de l’administration fiscale » dans la mobilisation des recettes intérieures. « Elle est au cœur du financement de la mise en œuvre de toutes les politiques publiques », a-t-il conclu.

NSS/ASG/BK

Dakar, 13 juillet (APS) – L’absence d’évaluation des conventions fiscales constitue un frein aux politiques en la matière, estime Alioune Thioune, l’inspecteur principal de la Direction générale des impôts et domaines (DGID).

‘’Oui, l’absence d’évaluation des conventions fiscales entrave la mise en œuvre des politiques fiscales’’, a déclaré M. Thioune, à l’ouverture d’un atelier de partage de connaissance sur la fiscalité, organisé par Oxfam. Il a cependant signalé que la DGID était en train d’aller dans ce sens’’.

‘’Le résultat [des conventions fiscales], c’est qu’il y a beaucoup plus d’investissements dans nos pays parce que c’est des entreprises. (…) c’est des entreprises qui veulent travailler avec le Sénégal. Elles passent par leurs Etats pour pouvoir signer des conventions avec le Sénégal. Donc forcément, il y a des retombées économiques’’, a expliqué M.Thioune.

Selon Elimane Pouye, chef du bureau des études bilan des convictions fiscales, le Sénégal  totalise 13 conventions fiscales bilatérales en vigueur, qui ont été ‘’signées, ratifiées, promulguées’’ (France, Belgique, Canada, Espagne, Norvège, Mauritanie, Qatar, Tunisie, Maroc Liban, Malaisie, Taiwan, Luxembourg), ainsi que huit ‘’conventions bilatérales’’ signées mais non ratifiées (Koweït, Egypte Iran, Portugal, Royaume Uni, EAU, Turquie, République Tchèque).

Il a aussi cité six conventions fiscales bilatérales paraphées non signées (Arabie, Saoudite, Inde, Indonésie, Afrique du Sud, Turquie, Pays-Bas), quatre signées ratifiées et promulguées (UMOA, OCAM et instrument multilatéral OCDE…). Celle avec l’île Maurice fait l’objet d’une dénonciation après une dizaine d’années d’application, dit-il.

Restrictions des droits fiscaux des pays en développement

Il a relevé que plusieurs défis se dressent sur la route de l’atteinte de ces objectifs. Il préconise ‘’une démarche prudente de conclusion des conventions fiscales, jugeant que ces dernières restreignent les droits fiscaux des pays en développement, même si elles  »peuvent faciliter l’installation d’investisseurs avec des effets induits sur l’emploi et la création de valeurs et de richesses’’.

Il a rappelé le défi que constituent la soumission de la négociation, la ratification et l’évaluation des conséquences des conventions à un examen public. ‘’Cela en publiant les objectifs politiques cherchés à travers les conventions fiscales ; les études d’impact réalisés avant toute signature prenant en compte le manque à gagner fiscal et les autres aspects ».

Il a par ailleurs préconisé de « renforcer les capacités institutionnelles de l’administration fiscale (ressources humaines, approche pluridisciplinaire dans la négociation des conventions fiscales)’’.

Si le Burkina, le Niger et le Sénégal partagent les mêmes problèmes en matière de politique fiscale, le constat est que le Sénégal est en avance par rapport au nombre de conventions signées dans le cadre des investissements, selon les différents intervenants lors de l’atelier.

NSS/ASG/OID

Dakar, 13 juil (APS) – L’inspecteur principal des impôts et domaines Alioune Thioune a suggéré jeudi que le Sénégal envisage d’’’augmenter’’ ses taux d’imposition ou ‘’la création de nouveaux impôts’’ afin d’accroître ses ressources domestiques.

‘’(…) il faut envisager d’augmenter les taux d’imposition ou la création de nouveaux impôts pour répondre aux besoins de financement’’, a recommandé Alioune Thioune, à l’atelier régional de partage de connaissance sur la fiscalité, organisé par Oxford Committee for Relief Famine (Oxfam).

M. Thioune estime que dans le contexte de crise occasionnée par la pandémie de Covid 19 et aggravé par le conflit ukrainien, ‘’les États ont l’obligation de poursuivre et de renforcer la mobilisation de ressources domestiques’’. Le but doit consister à couvrir les charges domestiques et réduire considérablement les inégalités, a-t-il précisé.

Il considère qu’il est plus que jamais urgent de trouver des ressources additionnelles ou ‘’les niches qui permettront l’accroissement des ressources’’.

‘’Au demeurant, pour notre administration, on va se tourner résolument vers une taxation plus équitable des multinationales qui, le plus souvent par l’effet des conventions fiscales internationales, arrivent à ne supporter qu’une petite contribution qui ne reflètent point l’étendue de leur activité économique’’, a dit Alioune Thioune.

Il estime qu’‘’un point d’honneur’’ doit être mis sur la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales en améliorant la cohérence des représentations.

Pour étayer ses propos, l’inspecteur principal des impôts et des domaines rappelle que durant la phase 1 du plan d’action prioritaire du Plan Sénégal émergent (Pse) 2014-2018, ‘’les 5 700 milliards acquis sont constitués de plus de 56% de ressources internes’’.

Dans ce cadre, dit-il, ‘’les administrations fiscales, la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) en particulier ont un rôle de premier plan au regard de notre mission’’. Il a relevé que sur la période 2014-2018, correspondant à la phase une du Pse, ‘’les recettes fiscales recouvrées par la DGID ont progressé de 38%’’.

Dans le même temps, dit-il, les recettes sont passées de 938 milliards de francs CFA en 2014 à 1297 milliards de francs CFA en 2018.

Quant aux besoins de financement des projets et des réformes du plan d’action prioritaire 2 du Pse couvrant la période 2019-2023, ‘’il est estimé 14 088 milliards, FCFA dont les 4248 milliards doivent provenir des ressources internes’’, a précisé M.Thioune.

‘’On s’aperçoit dès lors de la nécessité pour la DGID, si elle veut suivre la cadence de financement des politiques publiques, d’amorcer une nouvelle phase dans sa stratégie de mobilisation des ressources’’, a lancé Alioune Thioune.

NSS/ASG/OID