Catégorie : LA UNE

Dakar, 22 déc (APS) – La Cour suprême a rejeté, vendredi, le pourvoi en cassation introduit par les avocats du député-maire de Dakar, Barthélémy Dias, pour obtenir la cassation d’une condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, après la mort en 2011 d’un jeune homme, Ndiaga Diouf.

La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Dakar avait confirmé un jugement condamnant M. Dias à deux ans de prison, dont six mois ferme.

Cette juridiction le condamnait en même temps à payer à la partie civile, la famille de Ndiaga Diouf, la somme de 25 millions de francs CFA.

‘’Tous les moyens soulevés par les conseils du député-maire ont été déclarés irrecevables’’, affirment plusieurs médias en citant l’un des avocats de M. Dias.

Ce dernier, proche de l’opposant Khalifa Sall, un ancien maire de Dakar, a passé plusieurs mois en détention pour la mort de Ndiaga Diouf. Ce jeune homme a été tué par balle, lors de violences survenues à Dakar en 2011, dans un contexte préélectoral.

ESF/OID

Dakar, 21 déc (APS) – Les longues détentions provisoires sont ‘’le problème le plus profond du système répressif sénégalais’’, dans la mesure où elles ont entraîné une ‘’rupture’’ de la confiance des citoyens envers l’administration judiciaire, a relevé, jeudi, à Dakar, le secrétaire général de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Ibrahima Ndiéguène.

‘’La détention provisoire est le problème le plus profond de notre système répressif’’, a soutenu Me Ndiéguène lors de la conférence annuelle des chefs de parquet.

Les travaux de cette rencontre portent sur ‘’la réduction de la durée de la détention provisoire et la mise en place du pool judicaire financier’’.

Ils ont eu lieu sous la présidence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Talla Sall, en présence des présidents des tribunaux, des magistrats du siège et du parquet.

Des avocats et des représentants d’organisations de défense des droits de l’homme y ont pris part.

Le but des travaux est d’instaurer au Sénégal une ‘’justice de qualité, rendue dans des délais raisonnables’’, selon la garde des Sceaux. L’un des objectifs de la conférence des chefs de parquet est de favoriser ‘’une bonne maîtrise de la population carcérale’’, a ajouté Aïssata Tall Sall.

Six mille personnes placées en détention provisoire, quelque 15.000 détenus au total

S’exprimant au nom du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, Ibrahima Ndiéguène a déploré ‘’des retours de parquet continus et qui ne se justifient pas’’.

‘’La détention doit être la plus courte possible’’, a-t-il soutenu.

Environ 6.000 des quelque 15.000 personnes vivant en prison au Sénégal sont en détention provisoire, selon Me Ndiéguène.

Le magistrat Demba Kandji, médiateur de la République, a exprimé la même inquiétude en affirmant que ‘’la détention provisoire demeure l’une des plus grandes préoccupations des citoyens’’ faisant recours à l’institution qu’il dirige.

M. Kandji conseille par ailleurs aux autorités judiciaires de ‘’repenser [le] service d’accueil’’ des établissements pénitentiaires.

Il va falloir faire preuve de davantage d’ouverture pour que les citoyens comprennent mieux le fonctionnement de la justice, a expliqué le médiateur de la République. Le système judiciaire gagnerait davantage de confiance et de légitimité, dans ce cas-là, selon Demba Kandji.

‘’Il est bon d’avoir des règles’’, a-t-il dit en faisant allusion aux réformes annoncées en matière de procédure pénale.

Demba Kandji estime toutefois qu’‘’il faudra en même temps penser à renforcer le nombre de juges d’instruction pour éviter la surcharge de travail et les instructions bâclées’’.

Réagissant à cette préoccupation du médiateur de la République, Aïssata Tall Sall assure que le programme décennal du ministère de la Justice – pour les dix prochaines années, avec un financement de 250 milliards de francs CFA – va permettre d’augmenter le nombre de magistrats et de doter le pays de ‘’complexes judicaires’’.

Le bracelet électronique, une alternative aux nombreuses détentions provisoires

S’adressant aux réticents, la ministre de la Justice les a invités à ne pas avoir peur de ‘’démarrer les réformes’’ et de les ‘’évaluer ensuite’’.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces, Yakham Ben Abdel Kader Lèye, a présenté le recours au bracelet électronique comme une alternative aux longues et nombreuses détentions préventives.

Le recours à cet outil, depuis quelques mois, a permis d’éviter la prison à 309 personnes inculpées, selon M. Lèye.

Il est prévu, dans les réformes judiciaires, de limiter ‘’la détention provisoire à deux ans en matière criminelle’’, a assuré le directeur des affaires criminelles et des grâces.

Il va falloir, pour aller au-delà de deux ans, une décision motivée de la chambre d’accusation pour poursuivre l’instruction avec un délai supplémentaire de six mois non renouvelable, a-t-il expliqué.

Choisir entre ‘’la célérité de la justice et la peur d’une instruction bâclée’’

Outre ‘’l’enrôlement des affaires renvoyées sous peine d’une libération d’office’’, les réformes prévoient un ‘’jugement des affaires de flagrant délit sous peine de liberté d’office du prévenu’’, annonce Yakham Ben Abdel Kader Lèye, assurant les participants de la conférence de ‘’la modernisation des moyens de convocation ou de citation’’.

C’est à ce niveau que le premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba, a parlé de la nécessité de trouver la meilleure formule entre ‘’la célérité de la justice et la peur d’une instruction bâclée’’.

SMD/MTN/ESF