Catégorie : LA UNE

Dakar, 17 nov (APS) – La Cour suprême a déclaré vendredi avoir cassé et annulé la décision du tribunal de grande instance de Ziguinchor (sud) ordonnant la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral.

Elle a également renvoyé les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar.

La Cour suprême ‘’casse et annule la décision du tribunal de Ziguinchor et renvoie les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar pour y être jugées’’, a déclaré sa chambre administrative.

Le premier avocat général près la Cour suprême, Ousmane Diagne, dans son réquisitoire, a estimé que la décision du tribunal de Ziguinchor était motivée et conforme à la loi.

M. Diagne a présenté des ‘’conclusions tendant au rejet’’ du recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE).

Les avocats d’Ousmane Sonko ont soutenu que l’AJE n’était pas habilité à saisir la haute juridiction d’un recours.

Mais la chambre administrative de la Cour suprême a estimé que l’Agent judiciaire de l’État a bel et bien cette compétence.

Une magistrate se retire avant la fin de l’audience

Seuls quatre des cinq magistrats chargés de l’affaire étaient là pour rendre leur décision, car Aïssatou Diallo Ba, une conseillère de la chambre, ‘’s’est retirée après le délibéré’’, selon ses collègues. Ils n’ont pas donné la raison du retrait de Mme Ba.

Le tribunal de Ziguinchor, saisi par les avocats d’Ousmane Sonko, a jugé illégale la radiation de l’opposant du fichier électoral, l’a annulée et a ordonné sa réintégration.

Cette radiation de l’opposant l’empêche d’être candidat à l’élection présidentielle.

La Direction générale des élections (DGE), invoquant sa radiation du fichier électoral, a refusé de délivrer à son mandataire les outils nécessaires à la collecte des parrains pour sa candidature.

La DGE a également fait valoir que la décision du juge de Ziguinchor n’était pas définitive, car l’État en a fait appel en introduisant un recours auprès de la Cour suprême. C’est donc raisonnable, selon elle, de ne pas mettre à la disposition de l’opposant les outils dont il a besoin pour collecter des parrains.

Ce vendredi également, la Cour de justice de la CEDEAO a rejeté le recours déposé par les avocats d’Ousmane Sonko en vue de l’annulation de la dissolution du parti politique de l’opposant par l’État sénégalais.

Mais cette juridiction régionale ne s’est pas prononcée sur la radiation de M. Sonko du fichier électoral, dont elle était saisie en même temps.

Désormais, ‘’les dictateurs pourraient […] se prévaloir de la jurisprudence de la Cour’’

‘’Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO vient de tomber. La Cour a jugé qu’aucun des droits de monsieur Ousmane Sonko n’a été violé et l’a débouté de ses demandes’’, a écrit Ciré Clédor Ly dans un texte publié par des proches d’Ousmane Sonko sur les médias sociaux.

‘’La Cour de justice de la CEDEAO […] approuve la dissolution du principal parti d’opposition’’ au Sénégal, a déclaré l’avocat français Juan Branco, l’un des conseils de l’opposant sénégalais.

La juridiction régionale ‘’ne se prononce pas sur la radiation’’ du maire de Ziguinchor du fichier électoral, a confirmé Me Branco.

‘’La communauté nationale et internationale a suivi […] le traitement inhumain et dégradant subi par monsieur Ousmane Sonko, ainsi que les barricades érigées autour de sa maison’’, a commenté Me Ciré Clédor Ly.

‘’Les dictateurs pourraient désormais […] se prévaloir de la jurisprudence de la Cour. C’est dommage…’’ a-t-il ajouté.

ESF/OID/AKS

Dakar, 17 nov (APS) – La Cour suprême du Sénégal et la Cour de justice de la CEDEAO, saisies de recours concernant la candidature de l’opposant Ousmane Sonko à l’élection présidentielle sénégalaise du 25 février, doivent rendre leur décision ce vendredi, annoncent des partisans et des avocats du leader politique.

La haute juridiction nationale doit plancher sur un recours de l’État du Sénégal, qui a fait appel d’une décision rendue début octobre par un juge du tribunal de grande instance de Ziguinchor (sud), une ville dont M. Sonko est le maire.

Ce tribunal, saisi par ses avocats, a jugé illégale la radiation de l’opposant du fichier électoral, l’a annulée et a ordonné sa réintégration. La radiation de l’opposant l’empêche d’être candidat à l’élection présidentielle.

De son côté, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a mis en délibéré, à ce vendredi 17 novembre, le jugement de l’affaire opposant les avocats d’Ousmane Sonko à l’Agent judiciaire de État.

La juridiction régionale devrait également rendre une décision relative à la dissolution de Pastef-Les patriotes, le parti politique de M. Sonko. Cette formation politique est l’une des plus représentatives du pays. Elle a fait élire plusieurs députés en 2022 et était déjà représentée à l’Assemblée nationale durant la précédente législature.

En attendant les décisions de la Cour suprême et de la Cour de justice de la CEDEAO, ses partisans ont annoncé la tenue de rassemblements en guise de soutien à l’opposant, à Dakar et dans d’autres villes du pays, ce vendredi.

‘’Des mouvements insurrectionnels’’

Pastef-Les patriotes a été dissous par le président de la République, Macky Sall, qui lui reproche d’appeler ses militants à ‘’des mouvements insurrectionnels’’, a déclaré le ministre de l’Intérieur en juillet dernier. Le parti et ses militants ne cessent de rejeter cette accusation.

La Direction générale des élections (DGE), invoquant sa radiation du fichier électoral, a refusé de délivrer au mandataire de M. Sonko les outils nécessaires à la collecte des parrains pour sa candidature.

La DGE a également fait valoir que la décision du juge de Ziguinchor n’était pas définitive, car l’État en a fait appel en introduisant un recours à la Cour suprême. C’est donc raisonnable, selon elle, de ne pas mettre à la disposition de l’opposant les outils dont il a besoin pour collecter des parrains.

En juin dernier, Ousmane Sonko a été condamné à deux ans de prison ferme pour ‘’corruption de la jeunesse’’ – une peine susceptible de l’empêcher d’être candidat -, dans le procès qui l’opposait à la demoiselle Adji Sarr, laquelle l’accusait de viol et de menaces de mort.

L’opposant a été acquitté des accusations de viol et de menaces de mort. De violentes manifestations ont éclaté au Sénégal à la suite de ce procès.

Des organisations indépendantes, dont Amnesty International, ont signalé la mort d’une vingtaine de personnes dans ces heurts, le gouvernement faisant état d’une quinzaine de personnes tuées. De nombreuses infrastructures avaient été saccagées.

‘’La liberté d’aller et de venir’’

Les avocats d’Ousmane Sonko ont demandé aussi à la Cour de justice de la CEDEAO de faire en sorte que l’État du Sénégal évite ‘’toute action de nature à aggraver le différend qui l’oppose’’ au maire de Ziguinchor, en lien avec sa participation à l’élection présidentielle.

Ils ont saisi la juridiction régionale pour qu’elle veille à ce que ‘’la liberté d’aller et de venir’’ de l’opposant soit garantie. Ce dernier a été arrêté le 28 juillet et placé en détention trois jours plus tard.

Il est accusé d’‘’appel à l’insurrection, d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et d’atteinte à la sûreté de l’État’’.

Jeudi, Ousmane Sonko, toujours en prison, a appelé ses militants à ‘’la résistance’’. Il réclame ‘’une justice équitable, libre et indépendante’’, le ‘’droit de vivre dans un pays sans craindre d’être arrêté et emprisonné sans justification’’.

‘’Du fond de ma cellule, je continue à réclamer ma libération, car cette arrestation n’est […] qu’une prise d’otage politique pour empêcher ma candidature à l’élection présidentielle’’, rapportent plusieurs journaux, citant l’opposant qui, selon ses avocats, observe une grève de la faim depuis plusieurs jours.

CS/ESF/ASG