Catégorie : economie

Dakar, 12 fév (APS) – La Cour des comptes constate ‘’des anomalies relatives à des rattachements de recettes’’, une absence de rapports d’évaluation des dépenses fiscales en 2022 et 2023 ‘’contraire’’ à la règlementation de l’UEMOA, des transferts de crédits contraires aux règles en la matière, entre autres, dans son ‘’Audit du rapport sur la situation des finances publiques – Gestions de 2019 au 31 mars 2024’’.

‘’La Cour [des comptes] constate, à la recette générale du Trésor, des rattachements irréguliers consistant à comptabiliser des recettes recouvrées en année N à l’exercice N-1’’, lit-on dans le rapport définitif de l’audit mené depuis plusieurs mois.

‘’L’absence de rapports d’évaluation des dépenses fiscales pour les gestions 2022 et 2023 est contraire à la décision n° 08/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 instituant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les États membres de l’UEMOA’’, notent les auteurs du document.

Ils disent avoir constaté que ‘’la masse salariale est passée de 744,96 milliards de francs CFA en 2019 à 1 303,50 milliards en 2023, soit une évolution de 74,97 %’’.

‘’La Cour [des comptes] relève des transferts importants au profit des services non personnalisés de l’État (SNPE) et des dépenses sur ressources extérieures non retracées’’ dans les documents budgétaires.

En plus, ‘’les services non personnalisés de l’État, entités dépourvues de personnalité juridique, ont bénéficié […] de transferts budgétaires d’un montant total de 2.562,17 milliards de francs CFA représentant 28,06 % des transferts globaux du budget général’’, alors que ‘’l’État ne doit pas accorder à ses propres services des transferts de crédits’’.

La Cour des comptes signale que ‘’les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d’infractions à caractère pénal, feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait’’.

L’audit a été fait à la demande des nouvelles autorités sénégalaises, à la suite de l’élection présidentielle de mars 2024.

Il a été conduit après que le ministre des Finances et du Budget a transmis à la Cour des comptes un rapport sur la situation des finances publiques couvrant la période allant de 2019 au 31 mars 2024.

‘’L’objectif général de l’audit est de s’assurer que le rapport produit par le gouvernement rend compte fidèlement de la situation budgétaire et financière de l’État, de 2019 au 31 mars 2024’’, rappellent les fonctionnaires auteurs de l’audit.

ESF/ASB/OID

Dakar, 11 fév (APS) – Le leader de l’Association des clients et sociétaires des institutions financières (ACSIF), Famara Ibrahima Cissé, a dénoncé, mardi, à Dakar, le ‘’déficit de protection’’ des usagers des services bancaires contre les banques et les institutions de microfinance.

‘’Il y a un déficit de protection des usagers face aux banques et aux institutions de microfinance. Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, on devrait protéger davantage les usagers [des services bancaires] que les banques’’, a dit M. Cissé.

Le président de l’ACSIF s’entretenait avec les journalistes en marge du vote, par les députés, de deux projets de lois portant réglementation de la microfinance et du secteur bancaire.

Il estime que les projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale sont davantage favorables aux banques et aux institutions de microfinance qu’à leurs clients.

Les questions dont devraient surtout discuter les députés n’ont pas été abordées, à son avis.

Famara Ibrahima Cissé s’est aussi appesanti sur les difficultés relatives à la mobilité bancaire. ‘’Au Sénégal, pour changer de banque, c’est la croix et la bannière. Le client paie plus de 200.000 francs CFA, à travers une attestation d’engagement, une attestation de non-engagement et des frais de pénalité de remboursement par anticipation pour changer de banque’’, a-t-il dénoncé.

M. Cissé déplore, par ailleurs, le surendettement de certains salariés envers les banques. ‘’Beaucoup de travailleurs n’arrivent pas à entrer en possession de leurs revenus parce que […] la banque les absorbe. Il devrait y avoir une disposition légale contre cela.’’

‘’Vous n’êtes pas d’égale dignité avec la banque’’

‘’C’est après l’avoir lu et approuvé que le client doit signer l’accord de prêt, mais on ne lui donne même pas le temps de l’amener chez lui pour cela. C’est sous la pression des banques que les usagers signent les conventions’’, a poursuivi Famara Ibrahima Cissé.

Il regrette le fait que les projets de loi adoptés à l’unanimité des députés ‘’ne tiennent pas compte de ces cas de figure’’.

‘’Si vous avez un problème avec votre banque, vous n’avez pas la possibilité de soutenir les frais de procès. Vous n’avez pas la possibilité de prendre un avocat, alors que la banque a son pool d’avocats. Devant la loi, vous n’êtes pas d’égale dignité avec la banque’’, a dénoncé M. Cissé.

Lorsqu’un usager a un contentieux avec une institution financière, soutient-il, ‘’il perd toujours’’.

‘’Si vous avez un problème avec une institution de microfinance, vous allez au tribunal et vous détenez une décision de justice. Si l’institution de microfinance est en difficulté, vous ne pourrez pas exécuter cette décision de justice. Si c’est le contraire, vos biens sont saisis, y compris vos comptes’’, a fustigé le leader de l’ACSIF, déplorant l’adoption des deux projets de loi par les députés.

MFD/ASG/ESF

Dakar, 11 fév (APS) – Des députés intervenant à une séance plénière consacrée à l’examen d’un projet de loi destiné à la réglementation bancaire ont déploré, mardi, à Dakar, les taux d’intérêt appliqués par les banques aux agriculteurs.

‘’Les taux de crédit fixés aux agriculteurs sont lourds, de même que le système de paiement’’, a fustigé Ibrahima Mbodj, un député du groupe Pastef (majorité).

Selon lui, les agriculteurs éprouvent d’énormes difficultés pour rembourser les crédits octroyés par les banques.

Les taux d’intérêt élevés entravent les activités des agriculteurs et les maintient dans une ‘’certaine précarité’’, a dit M. Mbodj en plaidant pour une ‘’discrimination positive’’ en faveur des jeunes dans l’octroi de crédits bancaires.

Plusieurs autres députés ont relevé des ‘’dysfonctionnements’’ dans le financement de l’agriculture par les banques.

Certains d’entre eux estiment que ces difficultés concernent plusieurs catégories socioprofessionnelles, dont les enseignants.

Aly Ndao, un député du groupe Takku Wallu, a profité de son intervention devant le ministre des Finances et du Budget pour lui faire part des difficultés auxquelles sont confrontés les héritiers de l’un de ses proches pour accéder à son compte bancaire, à la suite de son décès.

Les députés se sont préoccupés aussi des ‘’lourdeurs’’ administratives auxquels sont confrontés les usagers des banques.

MFD/SBS/SKS/OID/SMD/ESF