Catégorie : Politique

Dakar, 24 mai (APS) – Le gouvernement est très en avance dans la rédaction du texte portant sur les lanceurs d’alerte, a indiqué le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

‘’On est très en avance, on a beaucoup travaillé sur ce texte portant sur les lanceurs d’alerte et évidemment chaque chose en son temps, mais je peux vous assurer que nous avons déjà rédigé un texte dans ce sens qui sera soumis à l’appréciation du Président de la République qui décidera de la suite à lui accorder’’, a déclaré Ousmane Diagne dans un entretien avec l’APS, en prélude du lancement des Assises de la justice prévu mardi.

En conseil des ministres, le 17 avril, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait demandé au ministre de la Justice de finaliser avant le 15 mai 2024 un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte.

Le chef de l’Etat sénégalais avait déjà évoqué le sujet lors de son premier discours à la Nation, le 3 avril 2024.

OID/ASG

Dakar, 24 mai (APS) –  Les Assises de la justice prévues à partir de mardi devront permettre d »’identifier les dysfonctionnements supposés ou réels de ce secteur et les moyens d’y remédier au mieux des intérêts de la République », a affirmé vendredi le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, dans un entretien accordé à l’APS.

Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye va présider, mardi, au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, la cérémonie d’ouverture de la quatrième édition du Dialogue national, axée sur le thème : “La réforme et la modernisation de la justice”.

En prélude de l’évènement, la présidence sénégalaise a lancé, jeudi, à Dakar, la plateforme en ligne Jubbanti (www.Jubbanti.sec.gouv.sn, redresser, en wolof) destinée à recueillir les préoccupations des citoyens.

 »La feuille de route, ce n’est rien d’autre qu’une amélioration du service public de la Justice, que la justice qui est rendue au nom du peuple sénégalais, puisse répondre à ses objectifs premiers, c’est-à-dire procéder quelque part à une réconciliation de cette justice avec les populations, qui doivent en être les principales bénéficiaires », a déclaré le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, dans un entretien avec l’APS.

Selon lui, ‘’c’est dans ce cadre que les assises de la Justice ont été convoquées et les objectifs qui leur sont assignés consistent à faire le diagnostic de tout ce qui constitue un dysfonctionnement, de tout ce qui, par le passé, a valu à cette justice, qui est un attribut essentiel de la souveraineté, que tous ces dysfonctionnements supposés ou réels puissent être identifiés et les moyens d’y remédier puissent être envisagés au mieux des intérêts de la République’’.

Pour le garde des Sceaux, ‘’l’objectif du président de la République, qui en est le principal initiateur, c’est que la justice puisse faire l’objet d’un débat le plus ouvert, le débat des populations, des professionnels de la justice, de tous les segments de la société’’.

‘’Il est normal que l’on puisse d’abord identifier les maux de la justice, permettre à tout le monde de donner son avis, parce que la justice, ce n’est pas uniquement l’affaire des magistrats et des professionnels de la justice. Il est normal que la population puisse avoir son mot à dire, identifier les dysfonctionnements qu’elle pourrait déplorer et envisager les solutions qui pourraient y remédier’’, a-t-il soutenu.

‘’Il appartiendra aux participants aux assises de décider des principaux axes de réformes de la justice’’, a-t-il ajouté, soulignant que ‘’l’idée du président de la République, c’est de laisser aux participants de décider de ce qu’il faut faire, ce qu’il y a lieu de discuter, de faire des propositions dont il appréciera la suite à donner’’.

Selon lui, ‘’la convocation des Assises de la justice rend compte de la volonté du président de la République de se pencher sur les maux qui gangrènent la justice. Il a voulu que ces assises soient les plus inclusives possibles’’.

La convocation de ces assises exprime ‘’une volonté de faire jouer à la justice sa partition, c’est-à-dire rendre la justice au nom du peuple sénégalais et jouer pleinement son rôle dans le concert des institutions de la République’’, a-t-il dit.

Pour le garde des Sceaux, ‘’tout ce qui est de nature à améliorer le fonctionnement de la justice devrait être envisagé’’. ‘’On ne peut pas réclamer une justice indépendante sans que les moyens conséquents et concourant à cette fin ne soient mis à disposition’’, a-t-il estimé.

‘’Dès lors qu’on parle de justice performante, on doit se donner les moyens d’y parvenir. Encore une fois, on ne peut pas vouloir une chose et ne pas se donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés, c’est-à-dire une nette amélioration du fonctionnement du service public de la justice, de la distribution de la justice au mieux des intérêts des populations au nom desquelles cette justice est rendue’’, a affirmé Ousmane Diagne.

Selon lui, ‘’quand on parle de réconciliation, c’est juste parce que les années précédentes, on a pu voir qu’il y a eu effectivement une forme de désaffection de la justice’’.

‘’Il y a des moyens d’y remédier, et c’est pour cela qu’on va se donner les moyens d’y parvenir. Il faut juste que tous les participants à ces assises puissent avoir l’opportunité de s’exprimer librement et de façon précise non seulement sur les griefs qu’ils pourraient formuler à l’encontre de la justice et les moyens appropriés pour y parvenir’’, a-t-il dit.

‘’Dès lors que nous sommes à la veille de ces assises, il n’y a pas de sujet tabou et c’est la volonté du Président de la République. Si tous les segments de la population sont conviés et toutes les institutions, il va de soi que le but poursuivi est de faire en sorte qu’on parle de tout avec un grand T’’, a-t-il insisté

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Dakar, 24 mai (APS) – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux dit avoir la  »ferme détermination » de faire en sorte que les objectifs qui lui ont été assignés  par le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye,  »puissent se réaliser aux intérêts » dans l’intérêt de la population sénégalaise  »au nom de laquelle la justice est rendue ».

 »Je remercie le président de la République de m’avoir fait l’honneur de me porter à la tête du ministère de la Justice. C’est un grand honneur que j’apprécie à sa juste valeur. J’ai la ferme détermination à faire en sorte que les objectifs qui me sont fixés, les espoirs qui pèsent sur mes épaules quant à l’accomplissement de ma mission, puissent se réaliser au mieux des intérêts de tout le monde, à commencer par la population sénégalaise au nom de laquelle la justice est rendue’’, a déclaré le garde des Sceaux.

Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, qui fut avocat général à la Cour suprême, Doyen des juges d’instruction, procureur de la République et procureur général, s’exprimait dans un entretien avec l’APS en prélude du lancement des Assises de la justice, mardi.

‘’La feuille de route, ce n’est rien d’autre qu’une amélioration du service public de la Justice, que la justice qui est rendue au nom du peuple sénégalais, puisse répondre à ses objectifs premiers, c’est-à-dire procéder quelque part à une réconciliation de cette justice avec les populations qui doivent en être les principales bénéficiaires’’, a-t-il ajouté.

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Dakar, 24 mai (APS) – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a assuré, vendredi, que des suites judiciaires seront données ‘’sans faiblesse et en toute objectivité’’ aux manquements et autres reproches pointés du doigt par la Cour des comptes et d’autres organes de contrôle.

‘’La plupart des corps de contrôle, à commencer par la Cour des comptes, dans leurs conclusions, ont demandé des poursuites. Il appartiendra aux organes de poursuite, en particulier les services du procureur de la République et du Parquet d’examiner les rapports au cas par cas, et d’apprécier la suite à donner’’, a-t-il déclaré lors d’un entretien avec l’Agence de presse sénégalaise (APS).

Des rapports émanant de la Cour des compte et d’autres organes de contrôle de l’Etat ont dernièrement été rendus publics. Ils ont relevé des manquements aux règles de gestion des deniers public et fait dans certains cas des recommandations allant dans le sens de poursuites judiciaires contre certaines personnes.

Le garde des Sceaux a souligné que l’attitude la plus responsable consisterait à saisir un juge d’instruction pour chaque cas et à lui laisser la pleine latitude d’apprécier la conduite à tenir ‘’dès lors qu’on entre dans le cadre d’une dynamique d’examen et de reddition des comptes’’.

‘’L’attitude la plus responsable est de laisser au juge de décider de la suite à donner à chaque affaire sans faiblesse et d’une façon tout à fait objective’’, a indiqué le ministre de la Justice.

Il a relevé l’importance de mener à bien cette action publique sans envisager ou courir le risque de donner une connotation de règlement de compte à cette démarche procédurale.

‘’Il n’y a pas de règlement de comptes. Il faut juste répondre de ses actes. Il faut jusque que les personnes concernées puissent répondre des reproches et griefs qui sont formulés contre elles’’, a fait valoir Ousmane Diagne.

Il a en fin de compte redit qu’il appartiendra à la justice, c’est-à-dire aux magistrats et aux juges, d’en décider en toute indépendance et de façon objective.

 »La finalité d’un rapport, dès lors que ses auteurs préconisent des poursuites, ne saurait être que des poursuites qui seront initiées et confiées à des magistrats indépendants expérimentés appelés décider de la suite à donner et éventuellement des peines à distribuer », a encore rappelé le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

AKS/ASG