Catégorie : Politique

SENEGAL-POLITIQUE-JUSTICE / Annulation de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel « incompétent » (décision)

Dakar, 18 déc (APS) – Le Conseil constitutionnel s’est déclaré mercredi incompétent à juger de la requête en annulation d’une délibération sur l’élection récente du bureau de l’Assemblée nationale introduite par quatorze députés de l’opposition parlementaire, a appris l’APS d’un document émanant de la juridiction constitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la suite de l’élection du bureau de l’institution parlementaire marquée par une divergence d’interprétation des dispositions du règlement intérieur relative au respect de la parité.

Dans un arrêt rendu mercredi la juridiction s’est notamment déclarée incompétente en considérant qu’il résulte, contrairement aux allégations des requérants, que l’exercice de ses attributions constitutionnelles en matière électorale prend fin à la proclamation des résultats définitifs du scrutin marquant la fin du processus électoral.

Un vif débat avant l’élection du bureau de l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel estime par conséquence que l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, qui procède de l’organisation interne de cette institution, ne fait pas partie du processus électoral.

Il ajoute que la délibération attaquée par les requérants ne participe pas directement à la régularité des élections législatives du 17 novembre 2024.

L’élection du bureau de la nouvelle Assemblée nationale a été précédée le lundi 2 décembre par un vif débat tournant autour de l’interprétation des règles encadrant la parité.

Tout était parti d’un blocage né de la volonté du groupe Takku Wallu Sénégal (opposition) d’attribuer le poste de vice-président qui lui revenait de droit à Mohamed Ngom dit Farba. Ce à quoi le groupe majoritaire, Pastef-Les Patriotes s’est opposé, arguant qu’il devait revenir à une femme conformément aux règles de la parité.

Aïssata Tall Sall, présidente du groupe de l’opposition avait fermement défendu la position de son camp, rejetant les accusations de non-respect des droits des femmes. Elle estimait que sa désignation à la tête des parlementaires de Takku Wallu Sénégal à l’Assemblée nationale était la preuve d’un attachement au respect des droits de la femme.

« Pour la première fois, notre groupe a investi une femme comme présidente. Cela illustre clairement notre engagement en faveur des droits des femmes », avait-elle tenu à faire valoir.

L’ancien ministre de la Justice n’avait pas manqué de contester l’interprétation des articles 13 et 14 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale concernant la parité, précisant qu’aucune disposition ne l’impose dans ce contexte précis. « L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal. Si une disposition est jugée violée, seuls les tribunaux peuvent en décider », avait-elle rappelé.

Concernant la proposition pour le poste de huitième vice-président, elle avait souligné que son groupe avait déposé une liste complète dès 11 heures du matin, conformément aux exigences, et désigné leur candidat, Mohamed Ngom.

« Nous avons respecté la loi et déposé nos documents dans les délais. Le débat a uniquement porté sur l’application de la loi, qui doit être discutée dans un esprit de concertation et non d’accusation », avait-elle ajouté.

De son côté, le président du groupe parlementaire de Pastef-Les Patriotes, Mohamed Ayib Salim Daffé, avait estimé que la liste de candidats, déposée auprès du Secrétariat général, respecte scrupuleusement les exigences de parité conformément aux textes.

« Selon le calcul basé sur la méthode de la plus forte moyenne, les sept premières positions de vice-présidents nous reviennent, et nous avons respecté la parité sur cette liste,” avait-il fait valoir en dénonçant ce qu’il considérait comme des manœuvres visant à bloquer les travaux de l’institution parlementaire.

AKS/MTN

18 décembre 2024 à 21h45
SENEGAL-INSTITUTIONS / Ousmane Sonko fera sa déclaration de politique générale devant les députés, vendredi 27 décembre

Dakar, 18 déc (APS) – Le Premier ministre, Ousmane Sonko, va faire sa déclaration de politique générale devant les députés, vendredi 27 décembre, a-t-on appris, mercredi 18 décembre, du ministre de la Formation professionnelle et technique, porte-parole du gouvernement, Amadou Moustapha Njekk Sarré.

‘’Le président de la République a saisi l’Assemblée nationale pour la tenue de [la] déclaration de politique générale [du chef du gouvernement], vendredi 27 décembre 2024’’, a annoncé M. Sarré dans le communiqué du Conseil des ministres de ce jour.

ESF/MTN

18 décembre 2024 à 21h28
SENEGAL-GOUVERNEMENT / Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2024
Dakar, 18 déc (APS) – Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la cérémonie d’inauguration, le jeudi 12 décembre 2024 à Thiès, du monument dédié au héros national Lat Dior Ngoné Latyr DIOP, à l’occasion du centenaire de sa disparition. Il a adressé ses remerciements aux populations de la ville de Thiès, notamment aux élèves, pour leur mobilisation exceptionnelle et leur accueil chaleureux. Il a aussi associé dans ses remerciements les autorités territoriales, le Maire de la ville, les élus, les notabilités religieuses et coutumières de Thiès qui ont fortement contribué au succès de la manifestation.

La présence du Chef de l’Etat à Thiès symbolise son attachement particulier à la valorisation de notre patrimoine historique et culturel si nécessaire à la préservation d’un récit national assumé qui prend en compte nos valeurs traditionnelles séculaires, basées sur une culture de la mémoire et la célébration de nos héros nationaux dans tous les domaines. Dès lors, il a demandé au Premier Ministre, au Ministre des Collectivités territoriales, au Ministre de la Culture et au Secrétaire d’Etat en charge de la Culture, de travailler avec les Collectivités territoriales en vue de mettre en adéquation la dénomination de nos rues, avenues, boulevards et édifices publics avec les faits historiques et héros nationaux qui ont unanimement marqué la vie de notre pays.

Le Président de la République a aussi souligné l’importance de vulgariser et d’enseigner l’histoire générale du Sénégal. Il a, à cet égard, demandé au Premier Ministre d’évaluer et de relancer le projet de réécriture scientifique de l’histoire générale du Sénégal, de réhabiliter et de promouvoir le patrimoine historique de nos communes et villes. Dans cet élan, il a indiqué au Ministre en charge de la Culture et au Secrétaire d’Etat chargé du patrimoine historique, la nécessité de travailler à la réhabilitation du patrimoine des îles, notamment Gorée et Carabane en étroite collaboration avec les autorités municipales et les populations. Il a, en outre, invité, le Premier Ministre à engager la réflexion sur la création d’un Conseil national de la Mémoire et de la Gestion du Patrimoine historique afin de faire de la préservation de notre histoire, un facteur majeur de développement économique, social et culturel du Sénégal.

Abordant la question de la politique d’urbanisme, d’architecture, d’habitat et de promotion du logement, le Chef de l’Etat a indiqué que la matérialisation de la Vision Sénégal 2050, révèle l’urgence d’accélérer l’aménagement du territoire, le développement de nos terroirs ainsi que la modernisation de nos communes et villes à partir des Pôles. Il a demandé au Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires de veiller à l’actualisation et/ou à la généralisation des plans directeurs d’urbanisme dans toutes les communes et villes du Sénégal. Cet exercice impératif de planification, est fondamental pour maitriser le développement urbain et accélérer dans la cohérence et la rigueur des aménagements la mise en œuvre de la politique d’habitat et de promotion de logements sociaux en particulier. Dans ce sillage, il a instruit le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, de veiller à l’application stricte des règles d’architecture harmonisées dans chaque commune et ville du Sénégal. A cet égard, il a invité le Gouvernement à travailler avec l’Ordre des architectes pour proposer un nouveau cadre légal et réglementaire de mise en œuvre de la nouvelle politique d’architecture du Sénégal.

Dans l’optique d’une dynamique de refondation de la politique d’urbanisme, de construction et du logement, le Président de la République a engagé le Gouvernement à poursuivre les efforts de promotion des constructions aux normes des habitations, bâtiments et édifices avec :

– l’application rigoureuse des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’assainissement et de l’environnement principalement ;

– la maitrise des aménagements et occupations du littoral ;

– la mise à contribution du Laboratoire national de référence des Bâtiments et Travaux publics qui assure l’homologation des matériaux et produits utilisés dans le secteur des BTP et garantit la qualité et la conformité des constructions ;

– l’intégration d’une exigence d’aménagement paysager et d’espaces verts dans les quartiers et les habitations ;

– la formation professionnelle initiale et continue des acteurs du bâtiment dans des écoles et instituts spécialisés.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a indiqué l’urgence d’accélérer le déploiement national des programmes de promotion de logements sociaux. A cet effet, il a demandé au Premier Ministre de relancer les programmes de construction de logement sociaux dans les zones adaptées soutenus par des lotissements, des plans d’aménagement et des titres d’occupation officiellement validés après les audits fonciers et immobiliers en cours. Le Gouvernement devra aussi proposer des solutions soutenables pour accélérer la promotion d’un habitat décent à travers la conception de plans consensuels de restructuration et de rénovation urbaine et s’atteler à moderniser l’habitat en milieu rural. Il a invité le Premier Ministre et le Gouvernement à faire du logement décent une cause nationale à partir de l’année 2025. Le Ministre de l’Urbanisme et le Secrétaire d’Etat au Logement feront le point mensuel en Conseil des Ministres sur la mise en œuvre de la politique du logement.

Dans cet esprit, il a demandé au Premier Ministre et au Ministre en charge l’Urbanisme de fixer, pour les trois (3) prochaines années, la lettre de mission et le cadre d’intervention de la Société d’Aménagement Foncier et de Restructuration urbaine (SAFRU), entité qui doit disposer de ressources foncières et financières adaptées à partir d’un modèle économique viable. Au demeurant, il convient d’évaluer le Fonds de Garantie pour l’accès Logement (FOCALOG) et l’application de la loi d’orientation n° 2016-31 du 08 novembre 2016 sur l’habitat social avec le dispositif du Fonds pour l’Habitat social (FHS).

Le Gouvernement s’attèlera aussi à la relance des pôles urbains et des zones d’aménagement concerté pour faciliter l’accès à la propriété foncière et immobilière avec le concours des banques et établissements financiers (CDC en particulier…). Dans cette lancée, une importance primordiale sera accordée au développement prioritaire du pôle urbain de Diamniadio et du Lac Rose qui commencent à accueillir des infrastructures hôtelières de classe mondiale.

Au regard de la montée en puissance du secteur du tourisme, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, au Ministre en charge des Collectivités territoriales et au Ministre en charge du Tourisme de veiller à la maitrise du développement urbain des zones touristiques du Sénégal.

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 84, Monsieur le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale pour la tenue de sa Déclaration de Politique générale (DPG), le vendredi 27 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’Article 55 de la Constitution.

Abordant la préparation de l’agenda législatif de l’année 2025, le Premier Ministre a indiqué que les projets de textes y afférents doivent être en phase avec le nouveau Référentiel des politiques publiques Vision Sénégal 2050. Il a, en outre, souligné l’exigence pour chaque ministère d’élaborer et de transmettre au Secrétariat général du Gouvernement son agenda législatif au titre du premier semestre de l’année 2025, au plus tard à la mi-janvier 2025. À cet égard, il a demandé aux Ministres de veiller, après une stricte revue des projets de texte élaborés antérieurement à avril 2024, à bien identifier les textes à vocation stratégique et ceux à vocation opérationnelle, aux fins d’anticiper sur la complexité et les délais d’élaboration ainsi que sur l’ordre de priorité. En outre, il devra être tenu compte de l’orientation majeure de rationalisation des ressources publiques.

Par ailleurs, le Premier Ministre a relevé l’attention particulière à accorder à la restructuration des entreprises publiques et parapubliques en grande difficulté pour garantir la continuité du service public. Il a ainsi demandé au Ministre Secrétaire général du Gouvernement de procéder à la reprise des travaux du Comité interministériel de Suivi et de Restructuration des entreprises publiques et parapubliques et instruit le Ministre des Finances et du Budget de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective du Fonds de Relance pour la restructuration des dites entreprises.

Enfin, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il co-présidera avec le Vice-Président de La Gambie, à l’occasion d’une visite de travail et d’amitié dans ce pays les 19 et 20 décembre 2024, la réunion de la Commission consultative conjointe chargée du suivi de la coopération entre les deux pays qui ne s’est pas tenue depuis 2011. La rencontre sera consacrée à la revue de l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil présidentiel du 1er août 2023 et à l’examen de divers dossiers. Le Premier Ministre co-présidera également, avec le Vice-Président de La Gambie, la cérémonie d’ouverture de la 2ème édition du forum économique, commercial et d’investissement sénégalo-gambien.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
- Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait le point mensuel sur les préparatifs de l’organisation des Jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ;
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024, les cultures de décrue et la campagne horticole ;
- Le Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire a fait une communication sur la synergie gouvernementale autour de la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de Financement ciblé (SNFC) au service de l’économie sociale et solidaire.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,

Le Conseil a examiné et adopté :
- Le Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères.
Le Ministre de la Formation professionnelle et technique, Porte-Parole du Gouvernement

Amadou Moustapha Njekk SARRE
18 décembre 2024 à 20h48
SENEGAL-MONDE-CONFLIT / L’OCI salue la nouvelle résolution onusienne réaffirmant le droit à l’autodétermination des Palestiniens

Dakar, 18 déc (APS) – L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a salué mercredi « l’adoption massive » par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.

Dans un communiqué rendu public le même jour à Ryad, l’OCI estime que ce vote constitue « un consensus international sur le rejet de la colonisation israélienne illégale des territoires palestiniens ».

Elle a ainsi réitéré son appel à tous les pays qui n’ont pas encore reconnu l’État de Palestine à le faire et à soutenir sa pleine adhésion aux Nations unies.

L’OCI demande en même temps à ces pays de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la résolution de l’Assemblée générale sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur l’illégalité de l’occupation israélienne et la nécessité d’y mettre fin.

Le vote de cette nouvelle résolution est une énième action de l’Assembl2e générale des Nations unies visant à faire reconnaître la souveraineté internationale de la Palestine dont une bonne partie du territoire est sous occupation israélienne.

Dans les territoires de la Palestine, la situation s’est considérablement détériorée après que l’armée de l’Etat d’Israël a déclenché une riposte dévastatrice à la suite d’une attaque perpétrée sur son sol par le mouvement de la résistance islamique palestinien, Hamas.

Des dizaines de milliers de Palestiniens, des femmes et des enfants ont perdu la vie dans la bande de gaza plus d’un an après le déclenchement de l’intervention militaire israélien.

Plus d’un millier de citoyens israéliens avaient de leur côté péri dans l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023.

AKS/ASG

18 décembre 2024 à 15h34
MONDE-INTERNET-CRISE / Ernst Noorman : « Miser sur la diplomatie en temps de crise et conflit pour assurer la connectivité des citoyens »

De l’envoyée spéciale de l’APS, Sokhna Bator Sall

Riyadh, 18 déc (APS) – L’ambassadeur itinérant pour les affaires cybernétiques des Pays-Bas, Ernst Noorman, appelle à miser sur la diplomatie en temps de crise et de conflit, pour assurer la connectivité des citoyens.

‘’Les actions des Etats diffèrent d’un Etat à un autre, mais la diplomatie, bien qu’elle demande beaucoup de dialogue, on peut miser sur elle’’, a indiqué M. Noorman.

Il intervenait, mardi, lors d’un panel axé sur le thème ‘’Protéger les infrastructures internet et l’accès général en temps de crise et de conflit’’. Ce panel se tenait au deuxième jour de la 19^ème réunion annuelle du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI), à Ryad, en Arabie Saoudite.

Selon lui, ‘’l’application des règles internationales restent toujours un défi, parce que les intérêts sont différents’’. Nonobstant cela, ‘’la diplomatie peut convaincre’’, a-t-il soutenu.

Toutefois, a indiqué l’ambassadeur, ‘’le manque de responsabilité doit être analysée pour voir ce que peuvent faire les Etats en temps de crise pour s’assurer que les citoyens restent connectés à l’internet’’.

‘’Nous devons être en alliance pour trouver une solution. L’approche doit être globale et nous devons adopter toutes les directives des Nations unies dans ce domaine et ainsi encadrer les politiques dans ce contexte, mais aussi réfléchir sur comment les gens peuvent continuer à se connecter dans les zones de conflit en mettant en place des réseaux beaucoup plus résilients’’, a suggéré Ernst Noorman.

Le panel était axé sur les directives, normes, principes ou accords existants, qui garantissent l’accès à l’internet et la stabilité en temps de crise et de conflit.

Les panélistes ont évalué la nécessité de mettre en place ou de mettre à jour des cadres normatifs ou juridiques et des politiques aux niveaux national, régional et international. L’objectif vise à renforcer davantage la protection des ressources essentielles de l’internet.

Les discussions ont permis de clarifier les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, notamment les gouvernements, le secteur privé, la communauté technique et la société civile, dans la mise en œuvre de ces directives et le contrôle de leur conformité.

Les intervenants ont échangé sur les meilleures pratiques en matière de solutions technologiques alternatives pouvant contribuer à garantir l’accès à l’infrastructure internet dans les contextes où les infrastructures conventionnelles de télécommunications et d’internet auraient été endommagées ou détruites.

L’accent a été mis sur les populations civiles et leur accès à l’internet plutôt que sur l’accès des acteurs de conflit ou l’utilisation du cyberespace dans les conflits.

SBS/ASG/AB

18 décembre 2024 à 13h32
SENEGAL-MONDE-POLITIQUE / Aminata Touré reçue par le roi d’Espagne

Dakar, 16 dec (APS) – Aminata Touré, haut représentant du chef de l’Etat, a été reçue par le roi d’Espagne, Felipe VI, a annoncé l’intéressée dans un message publié lundi sur le réseau social X.

‘’J’ai eu l’honneur d’être reçue par le roi d’Espagne Felipe VI en compagnie des membres du Club de Madrid’’, a-t-elle notamment écrit.

Le Club de Madrid est une organisation indépendante et non partisane, fondée en 1993 et qui réunit d’anciens présidents et premiers ministres de pays démocratiques, lit-on sur le site internet de cette structure.

‘’Avec plus de 100 membres originaires de plus de 60 pays, le Club de Madrid s’impose comme une voix influente sur la scène internationale, œuvrant pour la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’Homme’’, ajoute la même source.

Aminata Touré est une militante sénégalaise des droits humains et fonctionnaire des Nations unies, qui a été ministre de la Justice de 2012 à 2013, avant d’être nommée Premier ministre, de 2013 à 2014, puis présidente du Conseil économique social et environnemental, de 2019 à 2020.

Elle occupe actuellement le poste de représentante spéciale du président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

ABB/ASG

16 décembre 2024 à 19h44
SENEGAL-MONDE-JUSTICE / La Justice pénale internationale au menu d’une conférence ouverte à Dakar

Dakar, 16 déc (APS) – Une conférence internationale consacrée à la justice pénale internationale dans son application à travers notamment la Cour pénale spéciale centrafricaine et les Chambres africaines extraordinaires dans les juridictions sénégalaises s’est ouverte lundi à Dakar en présence d’officiels, d’acteurs du secteurs et d’universitaires, a constaté l’APS.

« La Justice pénale internationale à travers la Cour pénale spéciale centrafricaine et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises : enseignements et perspectives », est le thème de cette rencontre internationale organisée au Centre de formation judiciaire (CFJ) de Dakar.

Des universitaires, des sommités du monde de la justice provenant du Sénégal et d’autres pays, ainsi que des universitaires, prennent part à cette rencontre dont l’ouverture a été présidée par le ministre sénégalais de la Justice, Ousmane Diagne.

‘’Cette conférence se révèle particulièrement opportune dans la mesure où elle permettra d’échanger sur les meilleures pratiques, d’identifier les obstacles à surmonter et de définir les orientations pour le renforcement de la justice pénale internationale’’, a souligné le garde des Sceaux.

Il a insisté sur le fait que la justice pénale internationale est un rempart contre les crimes de masse en rappelant que les événements tragiques qui surviennent souvent dans certains pays s’accompagnent souvent de la violation massive des droits humains.

‘’Il reste vrai que l’on peut espérer que l’avenir de la justice pénale internationale se trouve dans cette proximité qu’apportent les juridictions hybrides’’, a-t-il ajouté en faisant référence aux expériences africaines de l’application de la justice pénale internationale.

De son côté, le professeur Isac Yankhoba Ndiaye, président du Conseil d’administration de la CFJ a fait observer que le capital d’expérience acquise à travers les deux juridictions constitue une plus-value qu’il faut savoir mettre en perspective pour ‘’surmonter les appréhensions et maintenir le cap vers des sociétés plus libres et davantage réconciliées’’.

‘’Il nous faut, souligner à travers sa nécessaire collaboration, l’importance du juge national dans le développement des procès pénales internationaux’’, a-t-il martelé.

Pour sa part, le directeur du CFJ, a expliqué que cette conférence internationale, une animation scientifique, entre dans le cadre des activités pédagogiques de l’établissement.

Souleymane Téliko a dit qu’il était nécessaire d’organiser une telle rencontre pour tirer les enseignements de deux expériences majeures qui se sont déroulées en Afrique.

L’un des objectifs de cette conférence est de situer les problématiques, identifier les défis et les contraintes, et éventuellement formuler des recommandations pouvant être utiles pour l’approfondissement de notre justice.

‘’C’est un cadre d’échanges et de partage et d’enrichissement mutuel. Les recommandations qui seraient profitables à la fois à la justice sénégalaise et à la justice pénale internationale’’, a indiqué M. Téliko.

SC/AKS/ASB

16 décembre 2024 à 14h55
SENEGAL-AFRIQUE-INTEGRATION / CEDEAO : le retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso approuvé

Dakar, 16 déc (APS) – Les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), réunis en sommet ordinaire dimanche, à Abuja (Nigeria), ont ouvert la voie à une sortie officielle du Mali, du Niger et du Burkina Faso, de l’organisation communautaire à partir du 29 janvier prochain.

La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a notamment, lors de sa réunion, pris acte de la décision de ces trois pays de quitter l’organisation et décidé qu’ils n’en seront plus membres à partir du 29 janvier 2025.

‘’La Conférence des chefs d’État et de Gouvernement prend acte que conformément aux dispositions de l’article 91 du Traité révisé de la Cédéao, les trois pays cesseront officiellement d’être membres de la Cédéao à compter du 29 janvier 2025’’, a déclaré à la presse Omar Alieu Touray, le président de la Commission de la Cedeao.

M. Touray a en même temps fait savoir que la commission qu’il dirige a été également instruite de lancer les formalités de retrait après la date limite du 29 janvier prochain.

Cela implique qu’une période transitoire de six mois va s’ouvrir à partir du retrait officiel de ces trois pays pour gérer la situation des salariés contractuels de la Cédéao originaire de ces trois pays, préparer le déménagement des différentes agences communautaires dont les sièges sont situés dans ces trois Etats membres fondateurs de la communauté ouest-africaine.

Il s’agit en même temps de laisser la porte ouverte à un éventuel retour du Mali, du Niger et du Burkina Faso dans la CEDEAO d’ici au 30 juillet 2025 ou à défaut de définir les modalités du retrait et d’explorer de nouveaux cadres de coopération.

La veille, samedi, les trois pays concernés par ce retrait, et désormais regroupés au sein de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), ont rendu public un communiqué dans lequel ils garantissent la libre circulation des ressortissants de pays membres de la CEDEAO.

‘’Les ressortissants de la Cedeao pourront entrer, résider et exercer des activités au sein de l’espace AES sans nécessiter de visa’’, ont-ils assuré dans un communiqué.

AKS/ABB/ASG

16 décembre 2024 à 13h00
SENEGAL-INSTITUTIONS / Les députés ont adopté des projets de loi portant suppression du CESE et du HCCT

Dakar, 14 déc (APS) – L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité plusieurs projets de loi portant révision de la Constitution et suppression de deux institutions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), samedi, à Dakar.

Cent trente-quatre députés ont voté en faveur de la suppression du CESE et du HCCT, huit ont voté contre, deux autres se sont abstenus.

‘’La rupture systémique dans les méthodes et moyens de gouvernance institutionnelle exige la suppression du CESE et du HCCT’’, a argué le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, en présentant les projets de loi à l’Assemblée nationale.

La ‘’réduction notable du train de vie de l’État’’, autrement dit, une baisse des dépenses publiques, est l’une des raisons de la modification constitutionnelle proposée par le gouvernement aux députés, a-t-il argué.

Les fonds publics destinés à l’entretien du CESE et du HCCT seront alloués à des secteurs vitaux, a promis M. Diagne.

Le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil des collectivités territoriales avaient respectivement un budget annuel de 7,8 milliards et 7,3 milliards de francs CFA.

CS/ESF

14 décembre 2024 à 17h38
SENEGAL-INSTITUTION-JUSTICE / Ville de Dakar : Khalifa Sall et Barthélémy Dias, deux destins politiques qui se ressemblent

Dakar, 14 déc (APS) – La révocation de Barthélémy Dias de son poste de maire de Dakar rappelle celle de son mentor et prédécesseur, Khalifa Ababacar Sall, conséquence de ses ennuis judiciaires dans l’affaire dite de la « caisse d’avance » qui lui avait valu une condamnation à 5 ans de prison.

En mars 2009, sous la bannière de la coalition Benno Siggil Senegaal (s’unir pour relever le Sénégal, en wolof), Khalifa Ababacar Sall est élu maire de Dakar avec 81 voix sur 100 des suffrages exprimés devant Karim Wade, fils du président Abdoulaye Wade et candidat du Parti démocratique Sénégalais, alors au pouvoir.

En juin 2014, il est réélu haut la main cette fois sous la bannière de la liste Taxawu Ndakaaru (Debout pour Dakar). Il avait battu Aminata Touré l’ancienne premier ministre et candidate à Grand Yoff pour le compte de la majorité d’alors.

En 2017, les ennuis judiciaires commencent pour l’ancien patron des Jeunesses socialistes. Il est notamment accusé d’avoir profité de ses fonctions pour « détourner » la somme d’un milliard 800 millions de FCFA.

Khalifa Sall, incarcéré depuis mars 2017 dans l’affaire dite de la « caisse d’avance » de la mairie de Dakar, sera condamné à 5 ans de prison le 30 mars 2018, une peine confirmée par la Cour d’appel de Dakar, le 30 août 2018, et la Cour suprême, le 3 janvier 2019.

Il sera révoqué de ses fonctions de maire de la capitale sénégalaise, au lendemain de la confirmation de sa condamnation par la Cour d’appel.

Khalifa Sall va recouvrer ainsi la liberté après plus de deux ans de détention. Il a bénéficié d’une remise de peines intégrales avec ses codétenus Mbaye Touré et Yaya Bodian.

Privé de ses droits civiques dans l’affaire de la caisse d’avance, Khalifa Sall n’a pas pu se présenter à l’élection présidentielle de 2019.

Ironie du sort, celui qui avait fait cavalier seul, sous la Bannière de Taxawu Dakar pour se faire élire à la tête de la mairie Dakar avant de la perdre après des ennuis judiciaires, sera remplacé par un de ses lieutenants les plus en vue, Barthélémy Dias lors des élections locales de 2022.

M. Dias sera lui aussi rattrapé par ses ennuis judiciaires qui remontent à 2011.

En 2017, il avait été condamné pour « coups mortels », dans l’affaire de l’attaque de sa mairie de Mermoz-Sacré-Cœur, à deux ans de prison, dont six mois ferme, ainsi que des dommages et intérêts de 25 millions de francs CFA à verser à la famille de la victime.

Le verdict a été confirmé en appel. En décembre 2023, la Cour suprême avait rejeté le pourvoi introduit par les avocats de Barthélémy Dias.

Lors de l’ouverture de la session parlementaire, le ministre de la Justice a officiellement saisi le bureau de l’Assemblée nationale de procéder à la révocation du mandat de M. Dias.

En application des dispositions de l’article 61, dernier alinéa, de la Constitution et l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dernier alinéa, le bureau de l’institution parlementaire, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de M. Barthélémy Dias.

Après l’assemblée nationale, l’opposant Barthélémy Dias a été déchu de son poste de maire de Dakar.

Vendredi au cours d’une conférence de presse interrompue par la police dans l‘enceinte de l’hôtel de ville de Dakar, Barthélémy Dias dénonce une « dictature » des nouveaux tenants du pouvoir et compte saisir les juridictions habilitées.

« Personne ne peut me dessaisir de ma fonction de maire de Dakar, tant que mon droit de recours n’est pas encore exercé », clame M. Dias devant des journalistes.

OID/MTN

14 décembre 2024 à 14h50