Catégorie : Élection présidentielle 2024

Dakar, 18 fév (APS) – L’Assemblée nationale a déclaré, dimanche, prendre acte de la décision d’annulation du report de l’élection présidentielle annoncée jeudi par le Conseil constitutionnelle tout en estimant qu’elle ‘’remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire’’.

‘’L’Assemblée nationale du Sénégal prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle’, indique l’institution parlementaire dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a annulé une loi votée 5 février par l’Assemblée nationale pour reporter au 15 décembre l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février.

La haute juridiction a estimé que cette loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution est ‘’contraire à la Constitution’’.

Cette décision du Conseil constitutionnel ‘’remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire, souligne l’Assemblée nationale non sans réaffirmer son ‘’attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs’’.

Elle explique que la proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision rendue publique jeudi, le Conseil constitutionnel a également annulé le décret que le chef de l’Etat avait signé pour abroger celui qu’il avait déjà pris pour convoquer le corps électoral, le 25 février.

En prenant cette décision, le 3 février, le président Macky Sall a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

S’adressant à la nation, le chef de l’État a souhaité l’organisation d’‘’un dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé’’.

La suspension de facto du processus électoral à la veille de l’ouverture officielle de la campagne électorale est à l’origine d’une crise politique dans le pays sur fond de heurts entre manifestants opposés au report du scrutin et forces de l’ordre.

Trois personnes ont perdu la vie dans ces violences à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor.

Un nombre important de militants et d’activistes détenus depuis plusieurs mois pour divers chefs d’accusation en lien avec des activités politiques ont bénéficié à partir de jeudi d’une liberté provisoire.

Ils ont été remis en liberté sur initiative du procureur qui avait requis leur placement sous mandat de dépôt, a expliqué l’avocat de 25 d’entre eux, Me Moussa Sarr lors d’un entretien téléphonique avec l’APS.

Cette vague de libérations est survenu après que le chef de l’Etat a fait part lors du Conseil des ministres du 8 février de sa décision d’engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation dans le but de préserver et consolider la stabilité du pays.

Macky Sall avait alors demandé à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l’espace public dans la perspective du dialogue national et de l’organisation de la prochaine élection présidentielle, selon le communiqué de ce Conseil des ministres.

 

AKS

Dakar, 17 fév (APS) – L’Assemblée nationale a déclaré dimanche avoir mis fin aux travaux de la commission d’enquête parlementaire récemment mise sur pied pour enquêter sur des soupçons de corruption à l’encontre de deux juges du Conseil constitutionnel, a appris l’APS de source officielle.

L’institution parlementaire a pris cette décision après que le Garde des Sceaux, à travers le ministre en charge de Relations avec les instituions a saisi son président de l’ouverture d’une information judiciaire, signale le bureau de la communication de l’Assemblée nationale dans un communiqué.

‘’Suite à cette saisine et en application des dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, à compter de ce jour, aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, créée par Résolution n° 01/2024, le mercredi 31 janvier 2024’’, rapporte le document rendu public dimanche.

Citant l’article 48 de son règlement intérieur, l’institution parlementaire rappelle que la mission d’une commission d’enquête prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire.

Cette information judiciaire est la conséquence d’une plainte déposée par un des juges cités dans cette affaire.

Cette commission d’enquête parlementaire a été constituée à la demande de l’ex-parti au pouvoir, le PDS (Parti démocratique sénégalais), dont le dossier de candidature a été rejeté par le Conseil constitutionnel en raison de la double nationalité de son candidat, l’ancien ministre Karim Wade.

Le parti de l’ancien président Abdoulaye Wade, au pouvoir entre 2000 et 2012 a notamment porté des accusations de corruption, de conflits d’intérêt et de connexions douteuses sur deux des sept juges qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

Cela a marqué le point de départ d’une crise politique marquée le 3 février par l’annonce de l’abrogation par le chef de l’Etat du décret qu’il avait pris pour convoquer les électeurs le 25 février, ouvrant ainsi la voie à un report du scrutin.

Deux jours plus tard, l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi repoussant au 15 décembre l’élection présidentielle. Une proposition rejetée jeudi par le Conseil constitutionnel, jugeant qu’elle est  »contraire à la Constitution ».

AKS

Dakar, 17 fév (APS) – Des milliers de personnes ont manifesté samedi sur les Deux voies de Liberté VI, un quartier de Dakar, à l’appel de la plateforme ‘’Aar Sunu election’’ (protéger notre élection), pour réclamer, entre autres, le respect du calendrier électoral, a constaté l’APS.

Les manifestants, partis du Rond-point Sipres, sur la voie de dégagement nord (VDN), ont arpenté par la suite les Deux voies de Liberté VI, avant de se disperser arrivés au sens giratoire de ce quartier. La marche qui s’est déroulée sans grande difficulté a été encadrée par la gendarmerie et la police.

Sur tout l’itinéraire, les participants, arborant des écharpes aux couleurs nationales, ou agitants des drapeaux ont, sur fond de chansons diffusées par une sonorisation hissée sur un pick-up, scandé des slogans appelant au respect du calendrier électoral et à la libération de ceux qu’ils considèrent comme des détenus politiques.

Dans une déclaration remise aux journalistes à l’issue de la manifestation, les organisateurs, Aar Sunu election, une plateforme regroupant des organisations se réclamant de la société civile, ont appelé au maintien de la mobilisation citoyenne afin de pousser au respect du calendrier électoral, tel défini dans la Constitution du Sénégal.

Elle a, dans le même temps, invité ‘’les organisations et personnalités indépendantes à accompagner les citoyens qui ont fini de démontrer à la face du monde leur attachement fondamental au respect de la constitution’’.

Le regroupement d’acteurs se réclamant de société civile n’a pas manqué de saluer la décision rendue jeudi par le Conseil constitutionnel d’annuler le report de l’élection présidentielle et de recommander sa tenue dans les meilleurs délais.

Cette haute juridiction a jugé ‘’contraire à la Constitution’’ la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise. Elle a annulé en même temps le décret avec lequel Macky Sall a renoncé à la convocation des électeurs aux urnes pour l’élection d’un nouveau président de la République, le 25 février.

Cette décision témoigne de la ‘’séparation effective’’ des pouvoirs au Sénégal et est la preuve de la solidité de ‘’ses institutions’’, ont estimé les membres de Aar Sunu election.

Le président de la République, Macky Sall, s’est engagé ‘’à faire pleinement exécuter’’ la décision du Conseil constitutionnel annulant le report de l’élection présidentielle, a annoncé vendredi le ministre, porte-parole de la présidence, Yoro Dia.

Dans un communiqué de ce dernier, le chef de l’État a promis, en même temps, de mener, ‘’sans tarder’’ et ‘’dans les meilleurs délais’’, les ‘’consultations nécessaires’’ pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Le Sénégal fait face à une crise politique depuis que Macky Sall a annoncé avoir annulé le décret appelant les Sénégalais à élire son successeur.

En prenant cette décision, le 3 février, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

S’adressant à la nation, le chef de l’État a souhaité l’organisation d’‘’un dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé’’.

L’Assemblée nationale a voté, deux jours plus tard, une proposition parlementaire reportant le scrutin présidentiel au 15 décembre prochain.

Lors du vote, des députés protestant contre cette proposition et le report du scrutin ont été expulsés de l’hémicycle par la Gendarmerie nationale.

Au moins trois personnes ont perdu la vie à Dakar et Ziguinchor en marge de heurts entre les forces de l’ordre et des manifestants opposés au report de l’élection présidentielle.

Jeudi, un certain nombre d’activistes et de militants placés en détention depuis plusieurs mois pour plusieurs chefs d’accusation ont commencé à être élargi de prison à la faveur d’une mesure de liberté provisoire initiée par le ministère public, selon un de leurs avocats, M. Moussa Sarr.

MYK/BB/AKS