Catégorie : DOSSIERS SPECIAUX

Dakar, 7 mars (APS) – Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, en application de décrets du président de la République notifiés à la haute juridiction, a-t-on appris de source officielle.

‘’Par décrets nº 2024-690 et 2024-691 du 6 mars 2024, notifiés le même jour au Conseil constitutionnel par lettre n° 504 / P * R / S * G, le président de la République a fixé la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 et convoqué le corps électoral à cet effet’’, a indiqué la juridiction dans un communiqué rendu public.

Estimant que la fixation de la date de l’élection et la convocation du corps électoral relèvent des prérogatives légales du président de la République, le Conseil constitutionnel, déclare en conséquence que par application des décrets nº 2024-690 et n° 2024-691 du 6 mars 2024 précités, a annoncé que le scrutin pour l’élection du président de la République se tiendra le 24 mars 2024.

Cette annonce de la juridiction survient au lendemain de la décision du président de la République de fixer la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, dans la foulée d’un arrêt rendu public par le Conseil constitutionnel retenant la date du 31 mars pour l’organisation du scrutin.

En fixant la date du 31 mars, le Conseil constitutionnel déclare ainsi n’avoir exercé ces prérogatives que par substitution, en vertu de son pouvoir de régulation, afin de pallier l’inertie de l’Administration et de satisfaire à l’exigence constitutionnelle de la reprise du processus électoral interrompu, en vue de la tenue du scrutin avant la fin du mandat présidentiel.

Le président de la République a annoncé en Conseil des ministres avoir retenu la date du 24 mars pour la tenue du 1^er tour de l’élection présidentielle.

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024, rapporte le communiqué sanctionnant la réunion tenue au Palais de la République.

Le chef de l’Etat a notamment annoncé cette décision après avoir informé de l’avis du Conseil constitutionnel au sujet des conclusions, recommandations et propositions du Dialogue national portant sur la fixation de la date de l’élection présidentielle, l’examen éventuel des candidatures à l’élection présidentielle, les dispositions à prendre à l’expiration du mandat.

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la tenue de l’élection présidentielle au-delà du 2 avril, date marquant la fin du mandat du président Macky Sall, a-t-on appris de la haute juridiction.

Dans une décision rendue publique, mercredi, après saisine du chef de l’Etat pour avis sur les conclusions du dialogue national, le Conseil constitutionnel a en même temps considéré que l’article 36, alinéa 2, de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat.

Autrement dit, le président Macky Sall, ne peut pas rester en fonction au-delà du 2 avril.

Le Conseil constitutionnel a également maintenu la liste des 19 candidats déjà retenus pour participer à l’élection présidentielle en considérant que l’existence d’un consensus issu d’un dialogue postérieur à la décision arrêtant la liste définitive des candidats, ne fait pas partie des causes de modification de cette liste, limitativement énumérées par les articles 29, alinéa 2, et 34, alinéa premier de la Constitution.

S’agissant de la fixation de la date du scrutin présidentiel, la haute juridiction a indiqué que l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 et signalé que l’expression dans les meilleurs délais contenue dans sa décision du 15 février, renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat.

Elle considère notamment qu’un décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision du 15 février, et que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report.

AKS/OID

Dakar, 6 mars (APS) – Le président de la République a annoncé en Conseil des ministres avoir retenu la date du 24 mars pour la tenue du 1^er tour de l’élection présidentielle.

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024, rapporte le communiqué sanctionnant la réunion tenue au Palais de la République.

Le chef de l’Etat a notamment annoncé cette décision après avoir informé de l’avis du Conseil constitutionnel au sujet des conclusions, recommandations et propositions du Dialogue national portant sur la fixation de la date de l’élection présidentielle, l’examen éventuel des candidatures à l’élection présidentielle, les dispositions à prendre à l’expiration du mandat.

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la tenue de l’élection présidentielle au-delà du 2 avril, date marquant la fin du mandat du président Macky Sall, a-t-on appris de la haute juridiction.

Dans une décision rendue publique, mercredi, après saisine du chef de l’Etat pour avis sur les conclusions du dialogue national, le Conseil constitutionnel a en même temps considéré que l’article 36, alinéa 2, de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat.

Autrement dit, le président Macky Sall, ne peut pas rester en fonction au-delà du 2 avril.

Le Conseil constitutionnel a également maintenu la liste des 19 candidats déjà retenus pour participer à l’élection présidentielle en considérant que l’existence d’un consensus issu d’un dialogue postérieur à la décision arrêtant la liste définitive des candidats, ne fait pas partie des causes de modification de cette liste, limitativement énumérées par les articles 29, alinéa 2, et 34, alinéa premier de la Constitution.

S’agissant de la fixation de la date du scrutin présidentiel, la haute juridiction a indiqué que l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 et signalé que l’expression dans les meilleurs délais contenue dans sa décision du 15 février, renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat.

Elle considère notamment qu’un décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision du 15 février, et que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report.

‘’Le président de la République ne peut, en l’absence d’un texte l’y habilitant expressément, fixer la date de l’élection au-delà de la fin de son mandat’’, souligne le Conseil constitutionnel en estimant qu’en vertu du caractère intangible de la durée du mandat du président de la République, la fixation de la date de l’élection au-delà de la fin du mandat a pour effet de créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution.

Elle estime qu’elle est, de ce fait, contraire au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions en rappelant qu’en application des dispositions de l’article 103 de la Constitution, la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l’objectif poursuivi.

AKS/OID

Dakar, 6 mars (APS) – Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la tenue de l’élection présidentielle au-delà du 2 avril, date marquant la fin du mandat du président Macky Sall, a-t-on appris de la haute juridiction.

Dans une décision rendue publique, mercredi, après saisine du chef de l’Etat pour avis sur les conclusions du dialogue national, le Conseil constitutionnel a en même temps considéré que l’article 36, alinéa 2, de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat.

Autrement dit, le président Macky Sall, ne peut pas rester en fonction au-delà du 2 avril.

Le Conseil constitutionnel a également maintenu la liste des 19 candidats déjà retenus pour participer à l’élection présidentielle en considérant que l’existence d’un consensus issu d’un dialogue postérieur à la décision arrêtant la liste définitive des candidats, ne fait pas partie des causes de modification de cette liste, limitativement énumérées par les articles 29, alinéa 2, et 34, alinéa premier de la Constitution.

S’agissant de la fixation de la date du scrutin présidentiel, la haute juridiction a indiqué que l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 et signalé que l’expression dans les meilleurs délais contenue dans sa décision du 15 février, renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat.

Elle considère notamment qu’un décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision du 15 février, et que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report.

‘’Le président de la République ne peut, en l’absence d’un texte l’y habilitant expressément, fixer la date de l’élection au-delà de la fin de son mandat’’, souligne le Conseil constitutionnel en estimant qu’en vertu du caractère intangible de la durée du mandat du président de la République, la fixation de la date de l’élection au-delà de la fin du mandat a pour effet de créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution.

Elle estime qu’elle est, de ce fait, contraire au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions en rappelant qu’en application des dispositions de l’article 103 de la Constitution, la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l’objectif poursuivi.

Cette décision du Conseil est une nouvelle étape des développements liés à la crise politique que traverse le Sénégal depuis l’interruption de facto du processus électoral avec l’abrogation du décret convoquant le corps électoral, le 3 février, la veille de l’ouverture officielle de la campagne électorale.

L’élection présidentielle était initialement prévue le 25 février.

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue publique le jeudi 15 février 2024, annulé le décret par lequel le chef de l’Etat a renoncé à la convocation des électeurs pour l’élection présidentielle le 25 février.

La haute juridiction avait, dans le même temps, jugé ‘’contraire à la Constitution’’, une loi récemment adoptée par l’Assemblée nationale portant sur le report au 15 décembre du scrutin du 25 février.

Les ‘’sept sages’’ n’avaient pas manqué d’inviter les autorités compétentes à organiser l’élection présidentielle dans les meilleurs délais après avoir constaté l’impossibilité de le tenir à la date initiale.

Le chef de l’Etat avait invoqué, entre autres raisons, les divergences entre le Conseil constitutionnels et l’Assemblée nationale après qu’une commission d’enquête parlementaire a été mise sur pied pour enquêter sur des soupçons de corruption et de connexions douteuses avancées par des députés du groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais.

Le PDS a porté  de telles accusations après que le dossier de candidature de son leader, Karim Wade, a été déclaré irrecevable par le Conseil constitutionnel. La juridiction a invoqué la double nationalité sénégalaise et française du fils de l’ancien président Abdoulaye Wade pour motiver le rejet de son dossier. Au Sénégal, il faut être exclusivement de nationalité sénégalaise pour briguer la magistrature, selon la loi électorale.

L’annonce du report de l’élection présidentielle a provoqué une montée soudaine de la tension politique. Quatre personnes ont ainsi perdu la vie  à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor, à la suite de heurts entre des forces de l’ordre et des manifestants opposés au report du scrutin.

Cet épisode a été suivi d’une vague de libérations de militants et d’activistes emprisonnés en raison d’activités liées à leur engagement politique

AKS/OID

Dakar, 2 mars (APS) – Des échauffourées ayant mis aux prises des partisans de Khalifa Ababacar Sall et d’Ousmane Sonko ont mis fin, samedi, à Dakar, au rassemblement organisé par le Front de résistance, une structure regroupant plusieurs entités qui militent pour la tenue de l’élection présidentielle avant la fin du mandat du président Macky Sall, le 2 avril prochain.

Plusieurs dizaines de militants et d’activistes s’étaient donnés rendez-vous au terrain des HLM Gran Yoff à l’appel du Front de résistance Fippu, pour réclamer l’organisation d’une élection présidentielle avant la fin du mandat du président en fonction.

Des jets de pierre ont interrompu la manifestation après que des huées ont perturbé le discours du représentant de Khalifa Ababacar Sall. Des partisans de l’opposant emprisonné, Ousmane Sonko, scandaient le nom de leur leader au moment de l’allocution.

Il s’en est suivi des jets de pierre opposant les deux camps, entrainant du coup la dispersion de cette manifestation qui se voulait pacifique.

Le Front de résistance Fippu, une plateforme récemment mise en place, regroupe 16 des candidats à l’élection présidentielle, divers mouvements politiques et de la société civile.

L’élection présidentielle au Sénégal, initialement prévue le 25 février, a été de facto reportée après que le président Macky Sall, a abrogé le décret convoquant les électeurs à la veille de l’ouverture de la campagne électorale, le 3 février.

Dans un discours à la nation, le chef de l’Etat avait expliqué avoir pris cette décision pour permettre de faire la lumière sur des soupçons de corruption à l’encontre de deux des juges qui ont procédé au contrôle de validé des parrainages et des dossiers de candidature au scrutin.

Les accusations ont notamment été portées par le Parti démocratique sénégalais (PDS), dont le dossier de candidature du leader, Karim Wade a été rejeté en raison de la double nationalité sénégalaise et française du fils de l’ancien président Abdoulaye Wade.

Cela a entrainé une crise politico-institutionnelle sans précédent au Sénégal.

Le 15 février dernier, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution, une loi adoptée par l’Assemblée nationale pour reporter au 15 décembre l’élection présidentielle qui devait se tenir le 25 février.

Dans cette même décision, la haute juridiction a révoqué le décret d’annulation de la convocation des électeurs et demandé aux autorités compétentes d’organiser l’élection présidentielle ‘’dans les meilleurs délais’’.

Après s’être engagé le lendemain à pleinement exécuté cette décision, le chef de l’Etat a convoqué les 26 et 27 février un dialogue national à l’issue de laquelle la date du 2 juin a été proposée par les participants pour la tenue du premier tour du scrutin.

Le président Macky Sall a promis le 28 février que les recommandations émanant de cette concertation allaient être soumises au Conseil constitutionnel.

Il n’a pas manqué dès le lendemain de réaffirmer sa décision de quitter ses fonctions le 2 avril, date d’expiration de son mandat de cinq ans à la tête du pays.

BB/AKS/OID

Dakar, 29 fév (APS) – Le ministre de l’Intérieur, Sidiki Kaba, a évoqué, jeudi, à Dakar, une éventuelle reprise du processus électoral, au cas où le président de l’Assemblée nationale succèderait à Macky Sall à partir du 2 avril, la date marquant la fin du mandat du chef de l’État sortant.

Sidiki Kaba estime que ‘’c’est le président de l’Assemblée nationale qui devient automatiquement président de la République’’, à supposer que le Conseil constitutionnel serait amené à constater une ‘’vacance du pouvoir’’.

Il s’entretenait avec des journalistes, deux jours après la clôture du dialogue national organisé par Macky Sall, préalablement au choix d’une date pour la tenue de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février.

Le président de l’Assemblée nationale, accédant ainsi aux plus hautes fonctions de l’État, sera alors ‘’tenu d’organiser l’élection dans un délai de soixante à quatre-vingt-dix jours, ce qui signifie qu’il n’y a plus de droits acquis’’, qu’il n’y a plus 19 candidats retenus à l’issue de la première phase de vérification effectuée par le Conseil constitutionnel, ‘’c’est la réouverture des candidatures’’, a-t-il-précisé.

‘’Donc, tout le processus va reprendre, c’est ce qui va se passer si c’est le président de l’Assemblée nationale qui devient président de la République’’, a insisté M. Kaba.

Le ministre de l’Intérieur estime que ‘’dans ce cas de figure, les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale seront aussi très limités’’.

‘’Il y a un certain nombre d’actions qu’il ne peut pas faire, et qui sont énumérées dans la Constitution. Son pouvoir principal reste l’organisation de l’élection présidentielle’’, a-t-il- souligné.

Les participants au dialogue national ont proposé que le chef de l’État convoque par décret les électeurs aux urnes, le 2 juin prochain, pour la tenue de l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février dernier.

Ils ont également proposé que le président sortant, dont le mandat prend fin le 2 avril, puisse rester en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.

Le dialogue national s’est tenu lundi et mardi derniers, sans la participation de 16 des 19 candidats retenus par le Conseil constitutionnel.

Plusieurs acteurs se réclamant de la société civile n’ont pas participé à cette concertation visant notamment à fixer la date de la présidentielle.

L’annonce du report de l’élection a plongé le pays dans une crise politique, d’où la tenue de cette concertation préalablement à la détermination d’une nouvelle date pour l’élection présidentielle.

Des soupçons de corruption

Le président sortant s’était notamment engagé, le 16 février, à ‘’pleinement exécuter’’ une décision du Conseil constitutionnel l’invitant à fixer une date pour l’élection présidentielle, après que la haute juridiction a constaté l’impossibilité de l’organiser le 25 février.

Dans cette même décision, le Conseil constitutionnel a jugé ‘’contraire à la Constitution’’ l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi reportant le scrutin au 15 décembre prochain.

Cette loi d’initiative parlementaire a été votée le 5 février, deux jours après que le président de la République a annoncé, lors d’un discours adressé à la nation, l’abrogation du décret par lequel il avait convoqué les électeurs aux urnes le 25 février.

En prenant cette décision, le 3 février, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux, puis 19, après que le médecin Rose Wardini a jeté l’éponge.

Les membres du groupe parlementaire Liberté et démocratie avaient demandé et obtenu la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les allégations de corruption et de ‘’connexions douteuses’’.

L’ouverture d’une information judiciaire a mis fin aux travaux de cette commission d’enquête chargée de plancher sur les accusations portées par le PDS contre des juges du Conseil constitutionnel.

ABD/BK/ESF/AKS