Catégorie : Rentree des Cours et Tribunaux

Dakar, 15 jan (APS) – Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a exhorté, jeudi, les acteurs judiciaires à favoriser un équilibre entre l’exercice du droit de grève et la préservation de l’ordre public, afin de concilier libertés individuelles et intérêt général.

‘’Le thème qui nous réunit aujourd’hui porte sur le droit de grève et la préservation de l’ordre public. Il constitue une invite aux acteurs judiciaires à réfléchir sur l’équilibre délicat, mais essentiel, entre le respect des droits et le bon ordre communautaire’’, a-t-il dit en marge de la rentrée solennelle des cours et tribunaux.

 »Droit de grève et préservation de l’ordre public » est le thème de l’édition 2025 de la rentrée des cours et tribunaux. La cérémonie s’est déroulée en présence du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature.

Outre les présidents des institutions nationales, le corps diplomatique accrédité à Dakar, le premier président de la Cour suprême du Bénin et le procureur général de ladite cour ont également pris part à cette rencontre.

Cette audience solennelle constitue une occasion pour dresser le bilan et les perspectives de l’institution judiciaire.

Le président de la République a rappelé que le droit de grève, inscrit dans la Constitution sénégalaise et reconnu par des conventions internationales telles que celles de l’Organisation internationale du travail (OIT), représente une composante essentielle de la démocratie et de la liberté syndicale.

Toutefois, il a insisté sur la nécessité de l’encadrer pour garantir la continuité des services publics essentiels, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la sécurité publique.

“Le droit de grève ne doit jamais porter atteinte à la liberté de travail ni mettre en péril l’entreprise ou les services publics essentiels”, a-t-il affirmé. Il a ajouté que des mécanismes tels que le préavis et les services minimums, prévus par le Code du travail et le statut général de la fonction publique, sont indispensables à son exercice licite.

Le chef de l’État a également annoncé que des réformes juridiques sont en cours pour clarifier davantage les conditions d’exercice du droit de grève et renforcer les mécanismes de médiation et de conciliation.

Il a salué le rôle du Haut Conseil du dialogue social et des inspecteurs du travail dans la promotion d’un dialogue constructif entre les parties prenantes.

“Le respect de l’ordre public, qui repose sur la sécurité, la tranquillité et les libertés, est un bien commun qui dépasse les seules prérogatives de l’État. Il exige l’engagement de tous les acteurs sociaux”, a déclaré Bassirou Diomaye Diakhar Faye.

Le président de la République a enfin invité les magistrats à exercer leur rôle avec impartialité et rigueur, en veillant à renforcer la cohésion nationale et à tirer les leçons des tensions sociales qui ont marqué la période récente.

“La justice, dernier rempart de la stabilité sociale, doit fortifier notre cohésion nationale pour que les crises de 2021 à 2024 ne se reproduisent plus”, a conclu le chef de l’État.

AN/OID/ASG

Dakar, 16 jan (APS) – Le premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, a évoqué la nécessité pour l’institution judiciaire d’inscrire son action dans les valeurs sociétales du pays, afin de permettre au peuple sénégalais, au nom duquel le magistrat rend ses décisions, de mieux se reconnaître dans son juge.

« Il me semble donc peut-être vain de s’interroger sur la question de savoir si, d’un point de vue culturel, il ne serait pas plus judicieux de conférer au serment du magistrat un caractère religieux, en l’exprimant dans les formes requises par nos religions pour créer ainsi un impact plus important sur sa conscience », a dit M. Mbaye.

Il faisait notamment allusion à la formule de la prestation de serment, dans son discours à la cérémonie solennelle de la rentrée des cours et tribunaux.

Droit de grève et préservation de l’ordre public est le thème de l’édition 2025 de la rentrée des cours et tribunaux. La cérémonie s’est déroulée en présence du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature.

Outre les présidents des institutions nationales, le corps diplomatique accrédité à Dakar, le premier président de la Cour suprême du Bénin et le procureur général ladite cour ont également pris part à cette rencontre.

Cette audience solennelle constitue une occasion pour dresser le bilan et les perspectives de l’institution judiciaire.

Selon le premier président de la Cour suprême, cette réflexion relative à l’intégration des valeurs endogènes, « cache peut-être l’idée plus globale que le fonctionnement de l’institution judiciaire devrait s’inscrire dans nos valeurs sociétales pour permettre au peuple sénégalais, au nom duquel le magistrat rend ses décisions, de mieux se reconnaître dans son juge ».

Citant Montesquieu, auteur du classique juridique, « De l’esprit des lois », Mahamadou Mansour Mbaye est d’avis que « les lois doivent être tellement propres aux peuples pour lesquels elles sont faites, que c’est un grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre  ».

« Dès lors, sur le fond du droit que nous appliquons dans ses différentes matières, ne faudrait-il pas s’inspirer des propos du Président Senghor qui aimait dire qu’il faut penser par nous nous-mêmes et pour nous-mêmes ? », a-t-il poursuivi.

Il a également plaidé pour une relecture de plusieurs textes de lois au Sénégal, afin de leur donner une meilleure cohérence.

« A en juger par les nombreuses demandes d’avis au Conseil constitutionnel, depuis l’année 2016, pour la précision de la pensée du Pouvoir constituant et du législateur électoral, ainsi que les efforts d’interprétation du juge judiciaire pour donner un sens à certains textes, on est en droit de se demander si nos lois sont bien pensées et si elles ont été énoncées clairement », a martelé le magistrat.

Même s’il revient au juge d’interpréter la loi, « il importe cependant, notamment dans certaines matières qui, comme le droit électoral et le droit pénal, cristallisent l’attention des populations sur la justice lorsqu’elles impliquent des questions ou des personnalités politiques, que la loi soit suffisamment claire, tout au moins dans son esprit ».

Poursuivant, il considère que cela nécessitera une « approche systémique afin d’éviter les modifications partielles voire parcellaires qui n’ont d’autres effets que de rendre nos textes nébuleux, voire contradictoires ».

 »Ces points soulevés constituent un des volets sur lesquels la doctrine est plutôt attendue », a indiqué le premier président de la Cour suprême.

Sur un autre registre, Mahamadou Mansour Mbaye a insisté sur la nécessité d’une sauvegarde du patrimoine immobilier relevant naguère du pouvoir judiciaire.

« Ces immeubles, de Saint-Louis à Dakar mais également pouvant être situés ailleurs, font partie des sites qui racontent une partie de l’histoire du Sénégal, quasiment depuis la naissance de notre pays. Il s’agit d’une mémoire à conserver absolument par le retour à leur destination première’’, a-t-il soutenu.

SMD/AN/ASG/OID

Dakar, 16 jan (APS) – Le thème de la Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, qui se tient ce jeudi, ‘’Droit de grève et préservation de l’ordre public’’, est un sujet qui sera toujours d’actualité dans le milieu du travail, a estimé l’inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale, Oumar Fall.

‘’Il s’agit d’une problématique qui sera toujours de saison dans le champ des relations professionnelles’’, a-t-il déclaré.

Le Secrétaire exécutif du Haut Conseil du dialogue social s’exprimait ainsi dans un entretien à l’APS, en prélude de l’Audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux, qui se tient ce jeudi.

Cette cérémonie, qui marque le début de l’année judiciaire 2025, se tient à la Cour suprême, sous la présidence du chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, président du Conseil supérieur de la Magistrature, en présence du vice-président du Conseil supérieur de la Magistrature, Ousmane Diagne, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de hauts responsables d’institutions de la République, entre autres.

Selon la Présidence de la République, le choix du thème met en lumière la nécessité de concilier le respect du droit constitutionnel de grève avec l’exigence de la préservation de l’ordre public.

Le droit de grève est indissociable de la liberté syndicale consacrée par les lois et conventions internationales, mais, prévient Oumar Fall, si son exercice ‘’est en soi salutaire, ceux qui en usent ne devraient pas en abuser au risque de compromettre d’autres droits constitutionnels d’autres citoyens’’.

Les mouvements sociaux de même que le pouvoir politique ou légal ont contribué à l’avancée des droits des travailleurs, fait observer le secrétaire exécutif du Haut Conseil du dialogue social.  

‘’Les avancées en matière de progrès social peuvent résulter certes, en partie, de la volonté unilatérale du législateur ou des pouvoirs publics de promouvoir la justice sociale en prévoyant des dispositions qui améliorent les droits des travailleurs’’, note-t-il.

‘’Mais beaucoup de droits dont jouissent les travailleurs ont été acquis après des mouvements de grève, qu’ils ont déclenchés à la suite de revendications professionnelles’’, ajoute l’inspecteur du Travail.

ABB/OID

Dakar, 16 jan (APS) – Les concepts ‘’droit de grève’’ et ‘’préservation de l’ordre public », au menu de la Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux 2025, ne sont pas contradictoires, tant que des limites sont fixées à leur exercice, estime le secrétaire exécutif du Haut Conseil du dialogue social, Oumar Fall.

‘’Ces deux notions ne sont pas antinomiques. Car, dans la marche normale des choses, les partenaires sociaux travailleurs exprimeront toujours en tout temps et tout lieu, une aspiration légitime à un mieux-être. Dès lors, la difficulté résidera dans la détermination des limites au-delà desquelles, il y a péril en la demeure en ce qui concerne l’entreprise ou le service public concerné’’, a-t-il déclaré.

Le secrétaire exécutif du Haut Conseil du dialogue social s’exprimait au cours d’un entretien avec à l’APS en prélude de l’Audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux prévue ce jeudi.

Cette cérémonie, qui marque le début de l’année judiciaire 2025, se tient, à la Cour suprême, sous la présidence du chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, président du Conseil supérieur de la Magistrature, en présence du vice-président du Conseil supérieur de la Magistrature, Ousmane Diagne, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de hauts responsables d’institutions de la République, entre autres.

Elle est placée sous le thème :  »Droit de grève et préservation de l’ordre public ».

Le droit de grève est consacré par l’article 25, alinéa 4 de la Constitution, tandis que l’exercice du droit de grève est encadré dans le Code du travail sénégalais.

Selon Oumar Fall, qui est par ailleurs inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale, l’usage de ce droit ne peut s’exercer, d’une part, que dans le cadre des lois qui le régissent, d’autre part, que sans qu’il ne porte atteinte à la liberté de travail mais aussi et surtout selon des modalités qui ne mettent pas en péril l’entreprise’’ et trouble l’ordre public.

De la même manière que la Constitution garantit le droit de grève, autant elle préserve la sécurité des personnes et des biens.

‘’C’est à ce niveau que le législateur et les pouvoirs publics devraient, à travers la loi et le pouvoir règlementaire, veiller pour que les usagers du service public ne puissent pas subir des préjudices démesurés du fait de l’exercice du droit de grève’’, suggère le secrétaire exécutif du Haut Conseil du dialogue social.

ABB/OID